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Les cigarettes électroniques devraient être soumises à l'impôt sur le tabac

L'impôt dépendra notamment de la quantité de nicotine contenue dans le liquide. [Christian Beutler - Keystone]
Les cigarettes électroniques devraient être soumises à l'impôt sur le tabac / Le Journal horaire / 15 sec. / le 17 décembre 2021
Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un projet prévoyant de taxer les liquides consommés dans les cigarettes électroniques. La facture sera cependant moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles.

L'impôt doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes, estime le Conseil fédéral. La charge fiscale sera donc inférieure d'environ 77% à celle des cigarettes traditionnelles. L'exécutif ne veut pas décourager la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage pour les fumeurs. En revanche, l'imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, explique-t-il.

Calcul différencié de l'impôt

La révision de la loi sur les produits du tabac prévoit que pour les récipients rechargeables (systèmes ouverts), la nicotine contenue dans les liquides sera soumise à l'impôt sur le tabac. Le montant de l'impôt sur le tabac dépendra donc directement de la quantité de nicotine consommée, précise le gouvernement.

Pour les cigarettes électroniques à usage unique ou équipées de cartouches ou de capsules non rechargeables (systèmes fermés), l'impôt doit être calculé en fonction de la quantité de liquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.

Mise en oeuvre "relativement simple"

Selon le gouvernement, ce système est relativement simple à mettre en oeuvre, malgré la grande diversité des produits. Il devrait rapporter environ 15,5 millions de francs par année. Ce montant sera affecté au cofinancement de l'AVS et de l'AI.

Ce projet répond à une motion approuvée par les Chambres fédérales en mars dernier. La consultation court jusqu'au 31 mars 2022.

ats/oang

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