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Le National refuse de doubler le milliard de cohésion pour relancer les discussions avec l'UE

Le Conseil national a rejeté l'idée de verser un milliard de cohésion supplémentaire à l'Union européenne [RTS]
Le Conseil national a rejeté l'idée de verser un milliard de cohésion supplémentaire à l'Union européenne / 19h30 / 20 sec. / le 1 décembre 2021
La Suisse ne doublera pas sa contribution à la cohésion de l'Union européenne. Le Conseil national a refusé mercredi par 93 voix contre 84 une proposition visant à "donner un signal positif" à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord-cadre.

La commission de politique extérieure de la Chambre du peuple avait proposé de faire passer la contribution de la Confédération de 953 millions de francs à près de deux milliards.

Cette hausse était soumise à une condition: la signature d'ici la mi-2022 de l'accord d'association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

>> Les explications dans le 19h30:

Milliard de cohésion: une commission parlementaire voudrait payer un milliard de francs supplémentaires à l'Union européenne. [RTS]
Milliard de cohésion: une commission parlementaire voudrait payer un milliard de francs supplémentaires à l'Union européenne. / 19h30 / 1 min. / le 23 novembre 2021

"On ne peut pas changer les règles en cours de jeu"

Les Chambres fédérales avaient déjà donné un signal fort en débloquant le "milliard de cohésion" lors de la session d'automne, a souligné Sarah Wyss (PS/BS) au nom de la commission. Elles avaient expressément renoncé à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, a-t-elle ajouté. Il serait en outre "inopportun et dangereux" de verser un milliard de francs en cette période d'incertitude budgétaire générée par la pandémie de Covid-19.

"On ne peut pas changer les règles en cours de jeu", a renchéri Jacques Bourgeois (PLR/FR). Selon lui, cette proposition affaiblit la position du Conseil fédéral dans les négociations avec la Commission européenne et pourrait en fin de compte se révéler contre-productif.

La gauche pense qu'on peut tout acheter avec de l'argent, y compris la "bonne humeur" de l'UE, "ce n'est absolument pas sérieux", a pour sa part critiqué Lars Guggisberg (UDC/BE).

Un signal à l'UE

La gauche et les Vert'libéraux souhaitaient envoyer un signal à l'UE afin que le Conseil fédéral dispose "d'un argument de poids dans le cadre des discussions" avec Bruxelles. La Suisse a un grand intérêt à de bonnes relations avec l'UE et à une association au programme Horizon Europe, a de son côté souligné Martina Munz (PS/SH).

Roland Fischer (PVL/LU) a déploré que le gouvernement, responsable pour la "débâcle" de l'accord cadre, reste silencieux et ne semble pas savoir comment sortir de la crise.

ats/lan

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