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La Suisse dit largement non au tirage au sort des juges fédéraux

Laurent Dufour: "L'initiative sur la justice est sèchement rejetée à 68,1%, aucun canton n'a dit oui." [RTS]
Laurent Dufour: "L'initiative sur la justice est sèchement rejetée à 68,1%, aucun canton n'a dit oui." / 19h30 / 37 sec. / le 28 novembre 2021
Les juges fédéraux ne seront pas désignés par tirage au sort. Moins d'un tiers des Suisses a soutenu dimanche l'initiative populaire qui réclamait une plus grande indépendance des magistrats.

Le texte "Désignation des juges fédéraux par le sort" a récolté au final 31,9% des voix. Les cantons romands ont donné le ton: Vaud a refusé le texte avec 75,1% de non. Genève a dit niet à 70,4%, le Valais à 68,9%, Neuchâtel à 68,1%. Fribourg a été un peu moins sévère avec 63,9% de refus.

>> Retour sur la journée de votations: La Suisse accepte largement la loi Covid et l’initiative sur les soins infirmiers, mais balaie le texte sur la justice

Le Jura et le Tessin ont été les cantons les moins sceptiques face à la proposition, avec respectivement 37,5% et 36,6% de oui. Certaines communes ont même accepté l'initiative, comme celle des Enfers dans le Jura (52,8% de oui) et de Cerentino au Tessin (63%), ou encore quelques communes bernoises.

Outre-Sarine, la plupart des cantons ont rejeté l'initiative à près de deux voix contre une. Champion du non au niveau national, Appenzell Rhodes-Intérieures l'a repoussée à 77,8%. Uri (72,6% de non) et Schwyz (71,4%) l'ont refusé très clairement également.

>> La carte des résultats par commune:

Au total, seul 1,1 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du non a réuni quelque 2,3 millions de votes. La participation s'est élevée à environ 63,9% des votants.

Pas séduits

Porté par l'industriel alémanique Adrian Gasser et un comité citoyen, le texte voulait chambouler le système actuel. Ses partisans dénonçaient pêle-mêle les connivences entre politique et justice, l'élection des juges fédéraux par le Parlement, leur affiliation à un parti politique, ainsi que le versement d'une partie de leurs émoluments à ce même parti.

A la place, une commission d'experts aurait été mise sur pied par le Conseil fédéral. Après une mise au concours, ces experts auraient évalué les juges candidats, avant d'admettre les sélectionnés à un tirage au sort en public.

Peu de soutiens politiques

Les initiants tablaient sur la soif de réforme de certains. Et peut-être sur la défiance d'une partie de la population face au système politico-judiciaire. Mais le texte n'avait trouvé aucun soutien ou presque dans la classe politique, qui l'a jugé "exotique" et "hasardeux".

Le système est transparent et représentatif, l'élection par les Chambres donne une légitimité démocratique au Tribunal fédéral. Et la Constitution garantit l'indépendance des juges, estimaient les opposants à l'initiative.

Au Parlement, elle a été balayée. Quelques voix de gauche et des Verts'libéraux avaient plaidé en vain pour un contre-projet, estimant que le système actuel a besoin d'être revu. Une initiative parlementaire PLR en cours de traitement veut désormais interdire les contributions et les dons des juges fédéraux aux partis.

ats/kkub

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Pas de place à l'expérimentation, selon Karin Keller-Sutter

Le peuple suisse a confiance dans l'indépendance de la justice et ne veut pas d'expérimentation, a dit la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Mais le système actuel n'est pas parfait, et les discussions vont se poursuivre pour l'améliorer.

La légitimation démocratique des juges fédéraux existe toujours. La confiance de la population dans le Parlement et le Tribunal fédéral est élevée, comme le montre le résultat de la votation, a dit Mme Keller-Sutter face aux médias dimanche à Berne.

"J'assure aux auteurs de l'initiative la garantie de l'indépendance de la justice", a poursuivi Karin Keller-Sutter. Mais le système actuel n'est pas parfait, et les discussions à ce sujet vont continuer. Elles doivent avant tout avoir lieu entre le Parlement et Tribunal fédéral, entre les pouvoirs politique et judiciaire.

Et de citer une éventuelle commission d'experts pour soutenir les choix et le travail de désignation des juges par la commission judiciaire du Parlement. La question des rétrocessions et des dons aux partis par les juges doit aussi être débattue aux Chambres avec une initiative parlementaire.