Mariage pour toutes et tous effectif dès le 1er juillet 2022

Le 26 septembre a été jour de fête pour la communauté arc-en-ciel. Deux tiers des votantes et votants et tous les cantons ont approuvé le "mariage pour tous". Face à ce résultat net, la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a voulu rapidement mettre en œuvre le projet.

Les couples homosexuels pourront se marier ou convertir leur partenariat enregistré en mariage dès le 1^er juillet 2022. La procédure préparatoire du mariage pourra même être débutée avant cette date. Une simple déclaration commune à un officier de l'état civil suffira quant à elle pour convertir un partenariat.

Pacte à la française en vue?

A partir du 1^er juillet, il ne sera plus possible de contracter de nouveaux partenariats enregistrés en Suisse. Les partenariats existants pourront en revanche être conservés. Aucune déclaration particulière ne devra être faite en ce sens.

L'idée d'un pacte de solidarité à la française fait toutefois son chemin dans l'administration. Accessibles à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, il aurait des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial. Un rapport sur le sujet est attendu pour la fin de l'année.

ats/sjaq