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L'initiative populaire pour un micro-impôt échoue par manque de signatures

La récolte de signatures pour l'initiative sur les micro-taxes électroniques n'a pas abouti. [Christian Beutler - Keystone]
L'initiative populaire "Micro-impôt sur le trafic de paiements sans espèces" n'a pas convaincu / Le 12h30 / 2 min. / le 10 novembre 2021
L'initiative populaire "Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces" n'a pas récolté suffisamment de signatures. Le délai imparti a expiré, a indiqué mardi la Chancellerie fédérale dans la Feuille fédérale.

L'initiative voulait prélever un impôt de maximum 5 pour mille sur chaque transaction électronique. Ce prélèvement aurait remplacé la TVA, l'impôt fédéral direct et le droit de timbre. La récolte de signatures avait débuté juste avant la pandémie, le 25 février 2020.

Le produit du micro-impôt aurait été utilisé pour financer les tâches de la Confédération et pour fournir une compensation aux cantons. Les initiants autour de l'ancien porte-parole du Conseil fédéral Oswald Sigg estimaient les recettes à quelque 100 milliards de francs par an. Ils visaient en particulier les transactions à haute fréquence et les dérivés financiers qui représentent près de 50% des transactions.

Soutien d'aucun parti

Le texte n’avait le soutien d’aucun parti politique et était critiqué de toute part. A gauche, on craignait notamment un manque de recettes fiscales. A droite, on redoutait une fuite à l’étranger de ces flux financiers.

Il n'est pas facile, en Suisse, de s’attaquer à notre citadelle fiscale: les initiatives sur la question, quand elles aboutissent, sont souvent sèchement rejetées. Les Vert'libéraux s’en souviennent, eux qui ont essuyé 92% de "non" en 2015 pour leur initiative sur la TVA. Cette fois-ci, aucun parti n’a voulu s’y casser les dents.

Nouvelle mouture prévue

Les initiants ont donc manqué de militants pour apostropher les gens à la sortie des gares ou au marché. Outre Oswald Sigg, le comité d'initiative regroupe surtout des économistes réputés, comme Marc Chesney ou Sergio Rossi, mais pas de représentant des jeunes générations.

Mais les initiants sont persévérants: pas question pour eux de lâcher ce projet révolutionnaire. Il promettent déjà une nouvelle mouture, une nouvelle initiative, qui inclura - pourquoi pas - le climat.

ats/Sandrine Hochstrasser/jpr

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