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Référendum lancé contre la hausse du crédit fédéral destiné à Frontex

Un brassard d'un membre de l'agence Frontex, chargée de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne. [Marius Becker - Keystone/DPA]
Un référendum est lancé contre le crédit fédéral destiné à Frontex / Le 12h30 / 1 min. / le 27 octobre 2021
Un collectif d'organisation de défense des migrants a annoncé mercredi matin le lancement d'un référendum contre la contribution suisse à Frontex. En cause, une hausse des moyens alloués à la défense des frontières européennes.

Le Parlement avait décidé début octobre d'octroyer plus de moyens financiers à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex, passant de 24 à 61 millions de francs en 2027. Il a ainsi fait suite à la décision prise par l'UE en 2019 de renforcer l'agence en augmentant son budget (cf. encadré).

Dans son rapport annuel pour 2020, Frontex fait en effet état de deux consolidations majeures liées au contrôle des frontières: d'une part, la création d'un contingent permanent de garde-frontières et de garde-côtes. Ceux-ci agissent au nom de l'UE et sont notamment habilités à vérifier l'identité et la nationalité d'une personne, à l'autoriser ou non à entrer dans l'Union, ou encore à prendre part aux opérations de retour.

D'autre part, l'agence se prépare à instaurer le "système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages" (ETIAS). Ce dispositif permet à l'agence de "procéder à un contrôle précoce des personnes qui peuvent se rendre dans l’UE sans visa", notamment afin de "détecter les risques potentiels pour la sécurité des Européens".

Renforcer les contrôles aux frontières

Concrètement, il s'agit donc de répondre à la volonté européenne de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen, essentiellement en Méditerranée ou en Europe de l'Est et du Sud-est, afin de couper les routes migratoires.

Les Etats européens ont ainsi prévu de fournir 10'000 hommes et femmes pour cette tâche et la Suisse enverra quant à elle une quarantaine de garde-frontières pour participer à l'opération en 2027.

Violences dénoncées par les référendaires

Les opposants à ce projet, notamment l'ONG Migrant Solidarity Network, dénoncent la violence qui se cache derrière la notion de "protection des frontières".

Surveillance par drones, renvoi en Libye souvent synonyme de torture, ou encore refoulements arbitraires, les ONG craignent que les pays européens, dont la Suisse, soient entrain de créer une véritable armée destinée à fermer l'Europe aux migrants. Cette stratégie provoquera selon elles encore plus de noyades en Méditerranée.

>> Relire : En Méditerranée, près de 60 personnes migrantes mortes noyées

Au Parlement, la gauche avait tenté en vain de modifier ce projet. Actuellement, les Verts et les Socialistes soutiennent le référendum des ONG.

Sujet radio : Stéphane Deleury

Texte WEB : Anouk Essyad

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Le texte légal visé par le référendum

Le référendum s'attaque à la révision de l'ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen. L'Union européenne avait décidé en 2019 de renforcer le mandat de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le Parlement avait à son tour accepté lors de la session d'automne la révision de la loi permettant de reprendre et de mettre en oeuvre ce règlement.

Des modifications de plusieurs ordonnances sont encore nécessaires, précise toutefois le Conseil fédéral. L'ordonnance sur la coopération avec les autres Etats Schengen sera totalement révisée.

Des adaptations doivent aussi être apportées à l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers. Elles concernent notamment le montant et les modalités de l'indemnisation des cantons pour les engagements de personnel cantonal en matière de retour dans le cadre de Frontex. Les cantons reçoivent actuellement 300 francs par jour pour les agents d'escorte policière et 400 francs pour les chefs d'équipe, un montant jugé trop faible. Le Conseil fédéral entend le porter à 600 francs par jour.