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Loi Covid, épisode 2: l'espoir renouvelé des Amis de la Constitution

Les tenants et les aboutissants de la loi Covid en votation le 28 novembre [RTS]
Les tenants et les aboutissants de la loi Covid en votation le 28 novembre / Forum / 3 min. / le 26 octobre 2021
Le 28 novembre prochain, la population suisse se prononcera une seconde fois sur la loi Covid après la votation de juin dernier. La question du certificat sanitaire est en particulier au coeur du débat public.

La vaccination obligatoire n'a pas formellement été introduite dans la révision de la loi Covid, mais les exigences liées au pass sanitaire font dire aux opposants que la piqûre est forcée. Impossible de s'installer à la table d'un café sans présenter un certificat ou d'accéder aux lieux culturels, par exemple. En raison de ces contraintes, les référendaires disent se sentir forcés à la vaccination.

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En cas de "non" en novembre, la loi restera en vigueur jusqu'en mars 2022, soit un an après le vote au Parlement de ce texte de loi estampillé "urgent". Ensuite, il ne sera plus question d'exiger un certificat Covid. Physiquement, l'application pour les contrôler n'existera plus. Idem pour celle permettant de montrer le QR code, même si, formellement, les certificats resteront valables encore un an après une vaccination complète.

Incertitude sur les voyages à l'étranger

Concernant les voyages à l'étranger, l'incertitude règne. En cas de non, le Département fédéral de l'Intérieur craint que, si la Suisse ne reconnaît plus les certificats européens, les pays de l'Union européenne aient une réaction similaire.

Sans QR code, il faudrait donc une attestation de vaccination pour pouvoir voyager. Or, dans ce cas, c'est la loi fédérale sur la protection des données qui intervient. Selon elle, on ne peut pas exiger pareille attestation, car cela reviendrait à exiger de connaître le statut vaccinal d'une personne, alors qu'avec le certificat sanitaire, on peut être aussi testé ou guéri sans forcément être vacciné.

Pass sanitaire, mais pas que...

La question du pass sanitaire attise toutes les discussions, mais cette loi contient d'autres éléments, comme l'extension des aides financières à l'économie, aux clubs sportifs professionnels, à la culture, ou encore les indemnisations pour les manifestations d'envergure nationale.

Le texte règle aussi le rôle de la Confédération dans le traçage des contacts, mais pas le traçage lui-même qui est contenu dans une autre loi.

Cette question est dénoncée par les opposants qui considèrent la recherche de contacts comme une surveillance de masse. C'est l'interprétation qu'en font également certaines personnes vaccinées, mais qui se positionnent contre une intervention étatique jugée trop invasive dans la vie privée.

Deuxième vote

En juin, le peuple s'était prononcé sur la version de la loi Covid telle qu'elle avait été votée par le Parlement en septembre 2020. L'association des Amis de la Constitution - un groupe issu de la société civile - avait recouru par référendum contre les décisions du législatif fédéral.

Dans le cas de ce deuxième galop d'essai, c'est la révision votée en mars 2021 qui est visée. Mais ce n'est pas la seule différence par rapport au vote de juin: cette fois-ci, l'association des Amis de la Constitution a reçu l'appui de l'UDC.

Potentiellement, le Parlement pourrait encore modifier la loi Covid. Il n'est donc pas exclu que les Suissesses et les Suisses soient encore appelés aux urnes pour voter sur d'autres aspects de la loi.

Sujet radio: Muriel Ballaman
Adaptation web: Jérémie Favre

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