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Vers une diminution du nombre de recours contre les projet d'énergies renouvelables

Des éoliennes en montagne. [Unsplash - Jason Blackeye]
Simonetta Sommaruga veut augmenter la production d'énergie hydraulique / La Matinale / 60 sec. / le 11 octobre 2021
Afin d'augmenter et d'accélérer la production d'énergies hydraulique et éolienne en Suisse, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga veut regrouper les procédures d'approbation afin de mettre fin aux feuilletons judiciaires liés aux multiples recours.

En s'attaquant ainsi aux recours en cascade qui visent les chantiers éoliens ou hydroélectriques, la conseillère fédérale en charge de l'Environnement souhaite en finir avec l'enlisement judiciaire qui frappe ces grands projets et qui dure parfois plusieurs années. Cette démarche est bien accueillie dans le secteur de l'électricité.

Car ces projets doivent passer par plusieurs étapes, et des oppositions sont possibles pour chacune d'entre elles, engendrant des retards et des coûts supplémentaires. L'agrandissement du barrage du Grimsel (BE), par exemple, est au point mort depuis 20 ans.

Une seule procédure simplifiée

Ainsi, le Conseil fédéral veut désormais regrouper les recours, a fait savoir Simonetta Sommaruga dimanche dans la NZZ am Sonntag. Cela signifie concrètement que lorsqu'un nouveau grand projet sera annoncé, les opposants n'auraient qu'une seule possibilité de le contester.

"C'est une excellente nouvelle, car le problème des procédures sans fin est vraiment le problème numéro un", se réjouit Lionel Perret, directeur de Suisse Eole. "On est pour le droit de recours, mais pas pour son abus", précise-t-il.

En simplifiant ces procédures, certains projets éoliens pourraient aboutir en cinq ans, alors qu'il faut compter actuellement presque 20 ans pour qu'ils aboutissent, explique-t-il. Le parc éolien de Sainte-Croix, par exemple, verra bientôt le jour 23 ans après l'étude de faisabilité.

>> Lire : Le Tribunal fédéral rejette l'essentiel des recours contre le parc éolien de Sainte-Croix

>> Voir aussi le reportage du 12h45 le 8 octobre sur le début du chantier à Sainte-Croix :

Le chantier du parc éolien de Sainte-Croix commencera la semaine prochaine après 20 ans d'attente.
Le chantier du parc éolien de Sainte-Croix commencera la semaine prochaine après 20 ans d'attente. / 12h45 / 2 min. / le 8 octobre 2021

"Pas de vue globale" pour faire opposition

Du côté des défenseurs du paysage et de l'environnement, l'avis est mitigé. Avocat de l'association de lutte contre la "destruction du paysage" Helvetia Nostra, Pierre Chiffelle salue le maintien des deux voies de recours cantonale et fédérale distinctes, mais regrette qu'on "saute le stade du plan d'affectation".

Selon lui, il est "problématique" de "mélanger immédiatement le permis de construire et le plan d'affectation", car cela "empêche d'avoir une vision globale et de mesurer quel est l'impact de ces projets".

>> L'interview de Pierre Chiffelle dans La Matinale :

La décision de Pierre Chiffelle suscite le tollé au sein du Parti socialiste vaudois. [Keystone - Jean-Christophe Bott]Keystone - Jean-Christophe Bott
Le Conseil fédéral veut réduire le nombre de recours contre les énergies renouvelables: la réaction de Pierre Chiffelle / La Matinale / 1 min. / le 11 octobre 2021

Sarah Clément/jop

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