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Pas de levée d'immunité pour la conseillère nationale Sibel Arslan

Sibel Arslan. [Peter Klaunzer - Keystone]
Pas de levée d'immunité pour la conseillère nationale Sibel Arslan / Le Journal horaire / 26 sec. / le 20 septembre 2021
Sibel Arslan conserve son immunité. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a confirmé lundi la décision de son homologue du National. Il était reproché à la députée bâloise d'avoir rejoint une manifestation illégale de la Grève des femmes.

Lever l'immunité de la conseillère nationale (Verts/BS) serait disproportionné, estime la commission. Les intérêts de l’institution parlementaire l’emportent sur les intérêts liés à la procédure pénale.

Les faits reprochés à Sibel Arslan remontent au 14 juin 2020. La conseillère nationale avait rejoint une manifestation illégale à Bâle pour servir de médiatrice entre le commandement des forces de police et les manifestantes.

Le Ministère public de Bâle-Ville lui reprochait d'être restée sur place après l'échec de sa médiation et d'avoir soutenu les manifestantes. Elle aurait empêché les forces de l'ordre d'accomplir leur tâche à plusieurs reprises et a dû être éloignée de force pour que l'évacuation générale puisse être effectuée.

Selon le Ministère public, elle s'est rendue coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, d'entrave aux services d'intérêt général et a enfreint l'ordonnance Covid-19.

Rôle reconnu

Pour la commission, Sibel Arslan n'a pas participé à la manifestation en tant que manifestante, mais a été appelée en sa qualité de conseillère nationale pour servir de médiatrice. Comme la commission de l'immunité du National, elle estime que les faits sont en rapport direct avec les fonctions officielles de l’intéressée.

Ce comportement, pour autant qu’il constitue des infractions au code pénal, n'a pas la portée et la gravité qui justifieraient la levée de l’immunité.

ats/vkiss

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