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Attenter à l'environnement pourrait devenir un crime en droit suisse

L'introduction dans la loi du "crime environnemental" permettrait notamment de punir plus sévèrement les entreprises qui font des profits dans l'élimination illégale de déchets (image d'illustration). [Charly Triballeau - AFP]
La notion de crime environnemental pourrait faire son entrée dans le droit suisse / La Matinale / 1 min. / le 10 septembre 2021
La notion de "crime environnemental" devrait faire son entrée dans le droit suisse, prévoit le Conseil fédéral dans sa révision de la Loi sur la protection de l'environnement. La Suisse suivrait ainsi une tendance déjà en cours au niveau européen, avec un durcissement des sanctions à la clé.

Le commerce illégal issu du braconnage ou de la déforestation, et surtout le trafic de déchets, constituent des exemples de ce qui pourrait constituer "un crime environnemental". Un crime et plus seulement un délit, ce qui augmente la peine de prison théoriquement possible.

Dans sa définition, le Conseil fédéral cible "les infractions porteuses d'effets graves pour l'homme et l'environnement (...) commises en bande, par métier ou par habitude".

"Il y a un énorme business autour des crimes environnementaux"

Fervent défenseur d'une justice écologique, l'avocat et député vert au Grand Conseil vaudois Raphaël Mahaim a salué le changement à venir. "On passe dans la catégorie des crimes, la catégorie d'infractions la plus grave en droit pénal. Ca peut conduire à un emprisonnement jusqu'à cinq ans", a-t-il réagi vendredi dans La Matinale de la RTS.

Ce qu'il espère avant tout, c'est que ce changement provoque "une prise de conscience, au sein des autorités de poursuite pénale, qu'il y a un énorme business, à l'échelle mondiale et suisse, autour des crimes environnementaux". Pour Raphaël Mahaim, il faut maintenant prendre des mesures pour mettre fin à cette impunité et traduire les coupables en justice. "Le but de tout ça, c'est de préserver la biosphère et la planète", rappelle-t-il.

Activités mafieuses avant tout visées

Dans une définition très large, le crime environnemental pourrait concerner des entreprises qui portent systématiquement atteinte au climat et ne font aucun effort. Mais les critères prévus pour l'instant dans cette révision semblent concerner avant tout les activités mafieuses.

Le texte est en consultation jusqu'à la fin de l'année.

Sujet radio: Julien Bangerter
Adaptation web: Vincent Cherpillod

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