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La définition du viol en question dans la Berne fédérale

À Berne, la définition du viol est l'un des dossiers importants de la session parlementaire d'automne [RTS]
À Berne, la définition du viol est l'un des dossiers importants de la session parlementaire d'automne / 19h30 / 2 min. / le 31 août 2021
A Berne, la définition du viol est l'un des dossiers importants de l'automne. Mardi, une commission du Conseil des Etats se penchait sur la question alors qu'à quelques mètres de là, une manifestation populaire appelait les élus à changer la loi rapidement.

Rarement une révision de loi n'aura fait autant de bruit. A deux pas du Palais fédéral, une centaine de personnes se sont en effet réunies mardi à l'appel d'Amnesty International pour réclamer une nouvelle définition du viol dans le Code pénal.

Dans ce concert de voix, celles de personnes qui s'estiment victimes, comme Stephanie Beutler, qui avait rendez-vous mardi après-midi devant la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

"Il y a beaucoup de cas, dont le mien d'ailleurs, qui ne rentrent pas dans la définition actuelle du viol et qui disparaissent sous le tapis (...) Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'expliquer notre point de vue", explique-t-elle.

>> Lire aussi: La peine réduite d’un violeur à Bâle ravive le débat sur la définition du viol

Le principe de consentement en question

Des experts en droit ont également défilé devant la commission. Le débat se cristallise avant tout autour du principe de consentement: alors qu'aujourd'hui le viol implique une contrainte physique ou psychique, certains demandent qu'à l'avenir, tout acte sexuel sans consentement soit reconnu comme un viol.

Après deux heures d'audition, Stephanie Beutler sort "épuisée" mais "contente": "nous nous sommes senties prises au sérieux avec nos demandes et c'est agréable de sentir que ce sont des êtres humains qui sont assis là et qui décident", juge-t-elle.

La Commission n'a quant à elle pas pris de décision. Elle préfère se laisser du temps pour étudier les différentes variantes, car les avis divergent.

Suite de la discussion prévue en octobre

Pour Céline Vara, conseillère aux Etats neuchâteloise pour Les Verts, la solution semble claire: "Dans les très rares cas où la question se pose, lorsqu'on n'est pas sûr du consentement du partenaire, on devrait tout simplement lui poser la question, c'est oui ou non."

Le PLR Andrea Caroni, conseiller aux Etats argovien, se veut quant à lui plus nuancé: "Dans un Etat de droit, on doit toujours prendre en compte les deux perspectives, donc également celle des accusés d'une infraction pénale, qui sont peut-être accusés à tort et qui ont aussi des droits. On doit trouver un équilibre entre les deux", argumente-t-il.

Le débat se poursuivra au mois d'octobre et d'ici là, les manifestants comptent bien continuer à faire entendre leur voix.

Valérie Gillioz/ther

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