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L'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl réclame un "plan B" entre la Suisse et l'UE

L'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl. [Jean-Christophe Bott - KEYSTONE]
L'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl exige un "plan B" entre la Suisse et l'UE / Le Journal horaire / 23 sec. / le 3 août 2021
Il faut agir de manière proactive plutôt qu'attendre que l'UE agisse, selon l'ancien négociateur en chef Michael Ambühl, qui réclame un "plan B" en trois étapes après l'abandon de l'accord cadre avec l'Union européenne.

L'UE est le principal partenaire de la Confédération et, en tant que plus petit interlocuteur, il est important de prendre l'initiative, estiment l'ancien secrétaire d'Etat et sa co-enseignante à l'EPFZ Daniela Scherer. "Ce n'est qu'ainsi qu'on pourra tenir le volant et ne pas être assis sur le siège du passager", a illustré cette dernière mardi soir à la radio alémanique SRF.

Berne doit d'abord préparer le terrain à Bruxelles, par exemple grâce au versement du milliard de cohésion, de nouveaux contacts politiques et à la coopération dans les domaines de la santé ou du climat. C'est en effet Berne qui a formellement mis fin aux négociations, rappelle Daniela Scherer.

>> Consulter notre dossier: Le Conseil fédéral enterre l'accord-cadre avec l'Union européenne

Le Conseil fédéral doit ensuite présenter une déclaration sur la politique européenne qui soit largement soutenue politiquement. L'UE ne sait en effet plus ce que la Suisse veut réellement.

La troisième étape doit permettre de conclure un nouveau paquet d'accords. Ces "bilatérales III" doivent permettre de régler la reprise du droit européen dans certains domaines, comme la santé. Les dossiers particulièrement disputés, comme la protection des salaires, la citoyenneté européenne ou les aides d'Etat, doivent être exclus pour le moment.

En cas de litige, un tribunal arbitral paritaire ne devrait se prononcer que sur la proportionnalité des mesures punitives, sans consulter la Cour de justice de l'UE.

ats/iar

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