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Des permis C renoncent à l'aide sociale par crainte d'une expulsion

Des détenteurs de Permis C craignent l'expulsion après avoir touché l'aide sociale
Des détenteurs de Permis C craignent l'expulsion après avoir touché l'aide sociale / 19h30 / 3 min. / le 22 juillet 2021
De plus en plus de ressortissants étrangers renoncent à faire appel à l'aide sociale par crainte de perdre le droit de rester en Suisse. Avec la révision de la loi en 2019, même les permis C risquent la révocation de leur permis et donc l’expulsion.

Le 19h30 de la RTS a diffusé le témoignage de Carolina (nom d'emprunt), née dans le Jura bernois en 1968 quelques années après que ses parents ont fui la dictature franquiste en Espagne.

Cinquante ans plus tard, alors qu’elle n’a jamais quitté son Jura natal, son permis C vacille. Le service des migrations vient de lui adresser un troisième courrier, lui signifiant qu'il pourrait révoquer son autorisation d’établissement.

"C’est un coup de massue, on ne se sent plus la bienvenue ici (…) Je suis terrorisée, j’avance la peur au ventre", raconte-t-elle.

Le destin de Carolina a basculé en 2005 lorsque, après 25 ans de vie active, elle a fait appel à l’aide sociale en raison d’une fibromyalgie. A cette époque, pourtant, elle ne craignait pas pour sa situation.

La protection du permis C a disparu

Mais une modification de la loi sur les étrangers en 2019 a durci les conséquences de la perception de l’aide sociale et la protection que conférait le permis C après 15 ans de séjour n’existe plus. Maman d’un fils de 18 ans naturalisé, Carolina n’ose pas imaginer un départ pour l’Espagne. "Devoir partir et laisser mon enfant ici, ce n'est juste pas possible", s'alarme Carolina.

Trois personnes seraient concernées par cette situation dans le Jura bernois.

Menace jugée suffisamment forte

Globalement, on a comptabilisé près de 4000 départs de Suisse pour violation de loi sur les étrangers en 2019 et 2600 en 2020, sans toutefois que les décisions soient détaillées.

Les retraits de permis pour dépendance à l’aide sociale semblent peu nombreux, mais la menace est perçue de manière suffisamment forte pour que de nombreuses personnes renoncent à cette aide. Et "c’est très nouveau, c’est vraiment lié à cette nouvelle loi, c’est quelque chose que je ne voyais pas avant", confirme Christine Piazzini, déléguée à l’intégration de Nyon (VD).

Le Secrétariat d’Etat aux migrations affirme de son côté avoir gelé le critère d’aide sociale pendant la pandémie. Mais les milieux caritatifs, qui jugent cette décision insuffisante, tirent la sonnette d’alarme.

Thomas Epitaux Fallot/oang

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