Le Conseil fédéral finalise son contre-projet sur les multinationales responsables

Après le refus en votation populaire de l'initiative pour des multinationales responsables le 29 novembre dernier, la voie était libre pour le contre-projet du Conseil fédéral. La consultation pour sa mise en oeuvre est désormais terminée, mais la question continue à faire des remous.

Les entreprises devront établir un rapport sur les questions environnementales et sociales, ainsi que sur le respect des droits humains. Elles devront également présenter les mesures adoptées dans ce domaine.

D'autre part, les sociétés actives dans les secteurs à risque devront se conformer à des devoirs de diligence étendus. Mais cette identification des risques ne se limite qu'aux domaines sensibles comme le travail des enfants et l'exploitation des métaux et des minerais provenant des zones de conflit.

Les partisans, qui soutiennent ce projet depuis le début, sont satisfaits de ces règles qui devraient s'appliquer dès 2023.

Le Conseil National a approuvé hier quasi unanimement une solution pour que les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz, de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d'un soutien jusqu'à fin 2022. [Keystone - Anthony Anex] — Le texte du contre-projet sur les entreprises responsables satisfait ses partisans / La Matinale / 1 min. / le 22 juillet 2021

Projet "minimaliste", selon les ONG

Par contre, le comité d'initiative et une quarantaine d'ONG, dont Greenpeace, Alliance Sud et Amnesty international, dénoncent un projet "minimaliste" et "en retard sur son temps".

Elles n'abandonnent pas le combat et demandent que la Suisse s'aligne sur les directives internationales. Le Conseil fédéral peut tenir compte de leurs remarques, même s'il est peu probable qu'il change en profondeur le texte de son projet.