La journaliste de la RTS jugée pour une enquête sur les armes imprimables exemptée de toute peine
Une journaliste de la RTS condamnée en première instance pour infractions à la loi sur les armes dans le cadre d'une enquête sur les risques liés aux armes imprimables en 3D a été acquittée vendredi. Le Tribunal de police a reconnu l'intérêt public de la démarche.
Le 7 avril 2019, le 19h30 diffusait une enquête de la journaliste sur les risques liés aux armes imprimables en 3D. Conçu par un Américain, le Liberator est un pistolet en plastique, dont les plans peuvent être facilement téléchargés afin de réaliser les pièces nécessaires à sa construction à l’aide d’une imprimante 3D. La justice américaine a tenté d’enrayer le phénomène.
Comme l’a démontré l’enquête du 19h30, il était encore possible, au printemps 2019, de télécharger ces plans et de faire imprimer les pièces de l’arme en Suisse. Le montage étant aisé, tout un chacun pouvait se procurer un pistolet parfaitement fonctionnel, à moindre frais et hors de tout contrôle.
>> Revoir le reportage du 19h30 sur l'impression d'armes en 3D :
>> Lire aussi : Armes à feu imprimées en 3D, quels dangers pour la Suisse?
Suite à ce reportage, le Ministère public genevois avait ouvert une instruction pénale et condamné la journaliste à 60 jours-amende avec sursis pour infractions à la loi sur les armes. Une décision contre laquelle la journaliste de la RTS avait fait opposition.
"But d'information et d'alerte"
Pour le Tribunal de police de Genève, la journaliste a notamment transgressé la loi en transportant de Genève à Lausanne une arme qu’elle avait fabriquée. Mais pour la présidente du tribunal, sa faute peut être qualifiée de légère.
"Durant le transport, la prévenue a pris la précaution de ne jamais laisser son sac sans surveillance. Elle a aussi agi dans un but d’information et d’alerte et elle n’a jamais eu l’intention d’utiliser l’arme. Rien ne permet de penser qu’elle a agi avec légèreté", a énoncé la juge.
Ce jugement désavoue en partie le procureur général Olivier Jornot qui avait requis 60 jours-amendes avec sursis à l’encontre de la journaliste. A l’issue de l’audience, il n’a pas souhaité s'exprimer.
Jugement "en partie satisfaisant"
L’avocat de la journaliste, qui plaidait l’acquittement, est lui aussi partiellement désavoué.
"C’est un jugement en partie satisfaisant, puisque ma cliente a été acquittée de plusieurs chefs d'accusation, et qu'il a été reconnu qu'elle avait agi dans l'intérêt du public, pour alerter la population sur une problématique d'intérêt public", reconnaît Me Jamil Soussi, avocat de la journaliste. "Il reste un point insatisfaisant, mais pour lequel elle a été exemptée de toute peine."
La journaliste et le procureur général ont dix jours pour annoncer un appel contre ce jugement.
fc/kkub
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