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Le procureur fédéral extraordinaire de l'affaire FIFA Lauber rend son tablier

Le magistrat obwaldien Stefan Keller. [Keystone - Urs Flüeler]
Le procureur fédéral extraordinaire de l'affaire FIFA Lauber rend son tablier / Le Journal horaire / 28 sec. / le 19 mai 2021
Stefan Keller a rendu son mandat de procureur fédéral extraordinaire dans le cadre de l'affaire des rencontres informelles de Michael Lauber avec la FIFA. Le TPF avait admis récemment la demande de récusation déposée par le président du football mondial Gianni Infantino à son encontre.

Le magistrat s'est exprimé mercredi devant la Commission judiciaire sur la décision du Tribunal pénal fédéral de classer l'affaire contre Gianni Infantino, a annoncé son secrétariat. La commission a convenu avec lui de la fin de son mandat pour le 31 mai.

>> Lire : Le procureur fédéral extraordinaire de l'affaire FIFA Lauber doit se récuser

L'Obwaldien s'estime dans l'impossibilité de poursuivre son enquête en raison de la composition personnelle du Tribunal pénal fédéral. Il a donc informé la commission qu'il rendrait son mandat à l'Assemblée fédérale.

Des juges pas suffisamment indépendants

Selon Stefan Keller, l'arrêt de la Chambre d'appel n'est pas motivé de manière concluante et ne tient pas compte de la jurisprudence sur la partialité des procureurs. Il faut supposer que l'arrêt a été rendu dans le but d'obtenir un succès, et pas avec l'indépendance nécessaire.

Un recours au Tribunal fédéral est exclu en raison d'une réglementation spéciale pour la procédure pénale fédérale. Il serait juridiquement possible de se conformer à l'arrêt du Tribunal pénal fédéral en séparant la procédure contre Gianni Infantino et en la confiant à un autre enquêteur spécial.

Mais cette séparation de la procédure pourrait à son tour faire l'objet d'un nouveau recours. Celui-ci serait alors à nouveau jugé par le Tribunal pénal fédéral en tant que seule instance. Il en va de même pour toutes les autres décisions de procédure, comme celles concernant la remise de documents.

Plus en mesure de terminer ses enquêtes

Dans ces conditions, et compte tenu de l'effectif actuel du Tribunal pénal fédéral, le magistrat ne se voit plus en mesure de terminer ses enquêtes de manière ciblée et dans un délai raisonnable.

Il a donc informé la commission judiciaire qu'il renoncera à son mandat de procureur fédéral extraordinaire, qui lui a été conféré par l'Assemblée fédérale en septembre 2020. Stefan Keller regrette que, du fait de sa décision, des résultats d'enquête considérables soient perdus, ainsi qu'un temps précieux pour conclure les procédures avant la prescription.

L'affaire des rencontres non consignées

Stefan Keller avait été élu pour la procédure pénale contre Michael Lauber et d’éventuels coauteurs et participants pour soupçon d’abus d’autorité, de violation du secret de fonction et d’entrave à l’action pénale. L'affaire porte sur la tenue de plusieurs rencontres non consignées avec le président de la FIFA Gianni Infantino, le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold, et d’autres personnes.

ats/oang

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Le poste de procureur général de la Confédération remis au concours

La commission judiciaire de l'Assemblée fédérale a fixé mercredi le délai pour de nouvelles candidatures au poste de procureur général de la Confédération au 21 juin 2021.

Les commissions des affaires juridiques des deux Chambres ont récemment donné leur feu vert à l’adaptation de l’âge limite applicable. Sous réserve de l'accord des Chambres fédérales, cette limite sera portée à 68 ans à compter du 1er janvier 2022.

La commission souhaite ainsi donner à sa sous-commission le temps nécessaire pour mener, "en toute confidentialité", ses travaux préparatoires de recherche et de présélection des candidatures, en vue d’une élection à la session d’automne ou d’hiver 2021.

Le poste est mis au concours une troisième fois, les deux précédentes n'ayant pas permis de trouver la perle rare qui succédera à Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC).

>> Lire : Encore un tour pour rien dans la quête d'un procureur de la Confédération