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Les cantons ne veulent pas d'un accord-cadre à tout prix avec l'UE

Comme le Conseil fédéral, les cantons jugent que la Suisse a déjà fait d'importantes concessions. [Martin Rütschi - Keystone]
Les cantons ne veulent pas d'un accord-cadre à tout prix avec l'UE / Le Journal horaire / 27 sec. / le 11 mai 2021
Dans une prise de position mardi, les cantons estiment que la voie bilatérale reste la solution idéale au maintien de relations stables avec l'Union européenne. Ils estiment en revanche que l'accord-cadre ne doit pas être conclu à tout prix.

L'accord institutionnel avec l'Union européenne (UE) est important pour garantir l'accès au marché intérieur et disposer d'une plus grande sécurité juridique, rappelle la Conférence des gouvernements cantonaux dans un communiqué. Mais il ne doit pas être paraphé à tout prix.

Déjà d'importantes concessions

Comme le Conseil fédéral, les cantons jugent que Berne a déjà fait d'importantes concessions sur toute une série de questions critiques. Ils citent notamment la reprise dynamique du droit européen, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne pour le règlement des différends et la clause guillotine.

Les trois points en suspens, à savoir les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, doivent donc être réglés dans le sens voulu par la Suisse.

Fixer un cadre stable dans les relations

Actuellement, les positions des deux parties sont très éloignées sur ces points litigieux, constatent les cantons. Si de nouveaux éléments permettent d’envisager une issue en faveur de Berne, les gouvernements cantonaux soutiendront le Conseil fédéral dans ses démarches.

Tout doit être mis en oeuvre pour fixer un cadre stable dans les relations bilatérales et éviter une spirale négative. Il faudra toutefois tirer parti de toutes les options politiques envisageables dans les discussions avec l’UE, avant d’arrêter une décision stratégique.

Les gouvernements cantonaux entendent être étroitement associés à la suite de la procédure. Des représentants devront être conviés aux discussions ultérieures avec l’UE.

Les relations entre la Suisse et l'Union européenne sont au programme de la rencontre, mardi, des ministres des Affaires européennes de l'UE.

ats/oang

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Les répercussions à l'enlisement se multiplient

L'enlisement des négociations sur l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles continue d'avoir des répercussions en Suisse.

L'UE a mis en attente la participation helvétique au programme de recherche "partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen", auquel les CFF souhaitaient prendre part.

Auparavant, Bruxelles avait déjà refusé de prolonger l'équivalence boursière en raison de l'absence de progrès sur l'accord institutionnel.

L'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité pourrait être le suivant. Il doit être actualisé d'ici à la fin mai, afin de ne pas pénaliser la branche médicale suisse.

Concept de politique extérieure demandé

L'accord institutionnel a également été au coeur des discussions de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Elle s’est renseignée sur les possibles conclusions du Conseil européen et sur les scénarios envisagés si aucun accord ne pouvait être signé.

En cas d’échec, la commission a approuvé une proposition priant le Conseil fédéral de lui soumettre un concept de politique extérieure pour les années à venir pour aménager, de manière constructive et stable, les relations avec l’UE, indiquent mardi les services du Parlement.