Le Covid-19 s'immisce pour la première fois dans une votation fédérale

Derrière la loi Covid-19 se cache un texte au nom peut-être un peu barbare: la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de Covid-19.

Pour comprendre ce à quoi elle se rapporte, il convient de faire un petit retour en arrière: au mois de septembre 2020, le Parlement a approuvé une loi qui couvrait un nombre conséquent de mesures contre la propagation de l'épidémie. Comportant initialement 14 articles, son but était d'accompagner d'un point de vue légal 18 décisions du Conseil fédéral prises entre la mi-mars 2020 et le mois de juin de la même année sans intervention du Parlement en vertu du droit d'urgence.

Ces décisions, désormais approuvées par le Parlement, prévoient entre autres un soutien financier de plus de 30 milliards de francs aux particuliers et aux entreprises touchées de plein fouet par les mesures sanitaires. Elles concernent aussi d'autres aspects comme la culture, la fermeture des frontières, l'asile, la protection du travail, le sport, la protection des droits des citoyens et des médias mais aussi et surtout, les dépenses de santé en lien avec la pandémie de coronavirus.

La loi, valide jusqu'à la fin de l'année, laisse aussi la possibilité au Conseil fédéral de réintroduire un état d'urgence sanitaire si la situation l'exige, mais à la condition d'avoir consulté les autorités de chaque canton, les syndicats, des organisations patronales et le Parlement.

Un risque de dérive autoritaire d'après les opposants

A l'origine du référendum, plusieurs comités citoyens, dont l'un était jusqu'alors inconnu: Les Amis de la Constitition. Formé en 2020 seulement, ce dernier juge cette loi "liberticide", "anxiogène" et "inutile".

Les informations concernant le comité sont encore lacunaires. Il compterait quelques milliers de membres, dont nombre d'entre eux sont animés par un rejet complet de la stratégie vaccinale élaborée par la Confédération. De nombreux experts ont d'ailleurs été surpris par la vitesse avec laquelle ils ont réussi à obtenir plus de signatures que nécessaire pour aboutir à un référendum.

>> Réécouter à ce sujet le reportage du 12h30 qui revenait sur le lancement du référendum :

Keystone - Lukas Lehmann

Au coeur des griefs, le mépris du fédéralisme, des droits fondamentaux, la crainte de l'instauration d'une société "à deux vitesses" entre les personnes vaccinées et les non-vaccinées et la fin des libertés, notamment du fait du traçage complet des contacts.

Pour les opposants, ce texte risque in fine de donner au gouvernement les clefs pour imposer une "dictature sanitaire". Ils jugent Berne coupable de n'avoir pas pris en compte les dangers potentiels liés aux vaccins et estiment que la létalité du virus ne justifie pas la fermeture arbitraire de locaux commerciaux, de restaurants ou l'imposition du port du masque. Pour la même raison, ils prônent la fin de la stratégie de semi-confinement.

Enfin, le comité référendaire condamne également l'aide octroyée aux grands groupes de médias, comme la NZZ, Ringier, Tamedia ou encore CHMedia, qui signifie selon lui "la fin de la liberté de la presse".

En cas de non, "de nombreuses places de travail en péril"

De leur côté, le Conseil fédéral et le Parlement appellent la population à glisser un "oui" dans l'urne le 13 juin prochain. D'après eux, ce texte permettra de prolonger les aides financières qui bénéficient à plus d'un million de personnes et quelque 100'000 entreprises.

Pour le président de la Confédération Guy Parmelin, un "non" créerait un vide juridique dès le mois de septembre qui prendrait des mois à être comblé. Un tel scénario mettrait en péril de nombreuses places de travail.

Le ministre de la santé Alain Berset estime quant à lui que cette loi inclut des mesures garantissant la fourniture de biens médicaux et sert de base légale à la prise en charge du coût des tests et à la création d'un certificat de vaccination. Il souligne en revanche que le texte ne concerne ni la vaccination, ni les mesures de restriction prises par les autorités. Il rappelle par ailleurs que les vaccins sont autorisés à être mis sur le marché uniquement au moment où leur innocuité est prouvée.

>> Revoir le reportage du 19h30 qui revient sur le lancement de la campagne du Conseil fédéral :

Au final, les partisans de la législation estiment que la loi Covid-19 donnera une légitimité démocratique supplémentaire à une procédure politique. Elle permettra également d'offrir un sentiment de certitude à la population et aux entreprises.

Un vote historique au niveau mondial

Comme un peu partout autour du globe, la Suisse a connu au cours des derniers mois une série de manifestations de personnes opposées aux restrictions sanitaires, comme à Liestal (BL) au mois de mars dernier. Le comité référendaire a d'ailleurs sans doute directement puisé dans cette vague de mécontentement pour sa récolte de signatures.

>> Revoir le reportage du 19h30 sur la manifestation contre les mesures sanitaires à Liestal :

Mais la Suisse sera bel et bien le premier pays au niveau mondial à convoquer aux urnes les électeurs et les électrices pour voter sur un projet de loi en lien direct avec la pandémie de coronavirus. Au niveau national, ce vote est sans doute aussi inédit. En effet, dans l'histoire du pays, aucune initiative ou référendum ne semble se rapprocher suffisamment de ce vote pour qu'il puisse directement y être comparé.

Tristan Hertig