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Une personne non-binaire reconnue pour la première fois par la justice en Suisse

Une action pour le "Jour de la Visibilité Transgenre" à Zürich, le 30 mars 2019. [Melanie Duchene - Keystone]
Une personne non-binaire reconnue pour la première fois par la justice en Suisse / La Matinale / 1 min. / le 23 avril 2021
La justice argovienne reconnaît l'existence des personnes non-binaires, c'est-à-dire celles ne se reconnaissant ni dans la catégorie de l'homme, ni dans celle de la femme. Pour les organisations de défense des personnes trans*, cette décision de justice est un premier pas.

Cette reconnaissance est une première suisse et c'est depuis l'Allemagne que ce premier pas a été initié: c'est là que vit la personne, une Suisse – et pas Suissesse – d'origine argovienne.

En effet, en Allemagne, il est possible de supprimer à l'état civil la mention "femme" ou "homme". Il existe une case "divers" à cocher, mais la liberté de ne rien mettre du tout est laissée. C'est ce qu'a fait la personne en question.

Elle a demandé aux autorités argoviennes de reconnaître officiellement ce changement, mais sa requête a été rejetée. Cette personne a fait recours auprès du tribunal cantonal et a gagné.

La décision de la justice argovienne n'est pas encore définitive: elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans un délai de trente jours.

Un premier pas

C'est un premier pas pour Alecs Recher, juriste auprès du Transgender Network Switzerland, l'organisation faîtière pour les personnes trans*: "Le droit suisse ne reconnaît pas encore l'enregistrement des personnes non-binaires si c'est quelqu'un de suisse", a-t-il précisé vendredi dans La Matinale.

Mais il existe d'autres pays qui disent que c'est un droit fondamental des personnes non-binaires d'être reconnues. En Autriche, en Allemagne, en Belgique, des décisions des cours constitutionnelles reconnaissent les personnes non-binaires en tant que telles.

Abandon de la mention du sexe?

De son côté, le Conseil fédéral est train de rédiger un rapport sur la question.

Selon la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine, "la réglementation actuelle ne reflète pas la diversité des identités de genre et ne tient pas compte des intérêts fondamentaux des personnes".

Elle recommande, à moyen terme, d'abandonner toute inscription officielle du sexe dans le registre de l'état civil.

>> Lire: Toujours plus de jeunes consultent pour des questions relatives à leur identité de genre

Sujet radio: Pauline Rappaz

Adaptation web: Stéphanie Jaquet

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