La révision de la loi sur le CO2 est soumise à votation le 13 juin 2021. [Keystone]
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Les enjeux de la loi révisée sur le CO2

Depuis trente ans, les gouvernements du monde entier tentent de réduire les émissions de CO2 pour freiner les changements climatiques induits par les activités humaines. Comme moyen pour y parvenir, la Suisse dispose depuis 2001 de la Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2.

Une importante révision du texte est soumise au peuple suisse le 13 juin, après le dépôt d'un référendum. Cet "outil" à plusieurs facettes pour lutter contre les gaz à effet de serre constitue la mise en application, par la Suisse, des Accords de Paris.

Le Conseil fédéral promet des opportunités économiques, mais certains y voient surtout des coûts. L’association des négociants de combustibles a déposé le référendum, soutenue par l’UDC. A l’autre opposé, des militants écologistes exigent une réforme plus ambitieuse, plus fondamentale de notre système économique.

L'émission Forum a expliqué les enjeux de cette révision en cinq volets, durant une semaine.

EPISODE 1

A quoi sert cette nouvelle loi?

L'Accord de Paris, en vigueur depuis 2016, a marqué une nouvelle étape dans la lutte contre le réchauffement. Il fixe un objectif: contenir le réchauffement global à moins de 2 degrés d'ici la fin du siècle.

La Suisse, qui l'a signé, s'est engagée à faire sa part, mais progressivement. La première étape, d'ici 2030, vise à réduire les émissions de moitié par rapport à 1990. C'est l'objectif de l'actuelle révision de la loi sur le CO2, mais cette étape a déjà été retardée par deux passages au Parlement et un résultat attaqué en référendum.

La nouvelle loi vient se poser comme un gigantesque filtre sur toute la société avec des règles, des incitations et des taxes dissuasives touchant aussi bien le chauffage, les transports, l'industrie ou les importations. Peu de lois sont aussi complexes et ambitieuses.

>> Les précisions d'Etienne Kocher:

Etienne Kocher. [RTS]
Votation sur la loi CO2 (1/5): l'application des accords de Paris / Forum (vidéo) / 2 min. / le 19 avril 2021

>> Lire aussi: Le référendum ayant abouti, la Suisse votera le 13 juin sur la loi Covid-19

EPISODE 2

La mobilité, enjeu central de la révision

Le transport est responsable d'un tiers des émissions de CO2 en Suisse, soit davantage que tout autre secteur. En tête de liste des émissions figure la voiture, qui est ciblée avec deux angles d'attaque par le nouveau texte: les importateurs de carburants et les importateurs de véhicules neufs.

La révision ne crée pas de taxe CO2 sur l'essence ou le diesel, mais elle oblige les premiers à compenser une part plus importante des émissions dues à ces carburants. Pour éviter une trop forte répercussion sur le prix à la pompe, la loi fixe cependant un plafond à 10 centimes par litre, puis 12 centimes dès 2025.

L'importation de véhicules neufs, elle, sera soumise à des normes plus sévères afin que les véhicules moins gourmands en carburant progressent sur le marché.

Taxe sur les billets d'avion

L'autre moyen de transport visé par la loi est l'avion, avec l'introduction d'une taxe sur les billets pour les vols au départ de la Suisse (30, 60 ou 90 francs selon la longueur du voyage, en classe économique).

Mais chaque citoyen recevra en retour une partie de l'argent prélevé, via une déduction des primes d'assurance-maladie.

>> Les précisions de Romain Bardet:

Romain Bardet. [RTS]
Votation sur la loi CO2 (2/5): l'impact sur nos modes de transport / Forum (vidéo) / 3 min. / le 20 avril 2021

>> Lire aussi: La loi sur le CO2 profite à la population, affirme Simonetta Sommaruga

EPISODE 3

Chauffage et industrie, de gros pollueurs

Le chauffage et l'industrie sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre. En termes d'impact climatique, ils sont à égalité juste derrière le secteur des transports. En Suisse, le chauffage des bâtiments représente presqu'un quart des émissions de CO2 (24%), tout comme l'industrie si on y inclut l'incinération des déchets.

Dans les deux cas, l'émission de gaz à effets de serre provient de l'utilisation de combustibles. Et pour la freiner, la Confédération mise avant tout sur des incitations.

L'outil principal est la taxe sur les combustibles, la fameuse "taxe sur le CO2". Aujourd'hui, pour émettre une tonne de gaz à effet de serre, il faut payer 96 francs. Avec la révision, ce plafond passerait de 120 à 210 francs, soit jusqu'à 50 centimes par litre de mazout dans le pire des scénarios.

Mais l'argent est redistribué à toute la population sous la forme de rabais sur les primes maladie. A l'avenir, cette taxe alimenterait aussi un fonds pour le climat.

La loi sur le CO2 instaure également des règles et des incitations pour mieux isoler les bâtiments et rendre les chauffages moins polluants.

>> Les précisions d'Etienne Kocher:

Etienne Kocher. [RTS]
Votation sur la loi CO2 (3/5): Chauffage et industrie, de gros pollueurs / Forum (vidéo) / 2 min. / le 21 avril 2021

EPISODE 4

La création d'un Fonds pour le climat

Pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil fédéral prévoit des taxes et des règlements, mais aussi des encouragements.

Au côté des premiers, le deuxième volet de la loi révisée sur le CO2 concerne les encouragements. Il promet "d'investir pour l'avenir" et dans ce domaine, la grande nouveauté du texte soumis à votation est la création d'un Fonds pour le climat.

Il comprendra un vaste programme d'investissements financés, précisément, par une partie de l'argent des taxes et par le produit des sanctions infligées aux pollueurs.

Ce fonds viendra compléter des instruments déjà existants, comme le programme dédié aux bâtiments et le fonds de technologie. Avec l'augmentation de certaines taxes, il y aura plus d'argent à répartir, ce qui permettra de nouveaux objectifs plus ambitieux. Il s'agira principalement d'encourager la transition, de favoriser l'innovation technologique et de faire face aux dégâts liés aux changements climatiques.

>> Les précisions d'Etienne Kocher:

Etienne Kocher. [RTS]
Votation sur la loi CO2 (4/5): un fonds pour le climat / Forum (vidéo) / 3 min. / le 22 avril 2021

EPISODE 5

Les certificats d’émission de CO2

La révision de la loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Mais aujourd’hui, une part non négligeable de cet effort se fait à l’étranger et cela va continuer.

Car il est possible de compenser en partie la pollution indigène par l’achat de certificats internationaux de CO2, sortes de “permis de polluer”.

Ce système s’adresse aux gros pollueurs, comme les cimenteries, l’industrie métallurgique ou le transport aérien par exemple. En Suisse, une cinquantaine d’entreprises participent à ce marché. Et pour l’écrasante majorité d’entre elles, c’est une participation obligatoire.

Il n'y a pas de modification substantielle de ce système avec le texte soumis à votation. Le principal changement est intervenu au début de l’an dernier avec le couplage des systèmes suisse et européen, qui a durci les règles du jeu et fait monter les prix des certificats en Suisse.

La Confédération les considère comme un instrument central pour réduire les émissions des entreprises très polluantes.

>> Les explications de Guillaume Meyer:

Votation sur la loi CO2 (5-5): les certificats d’émission de CO2 [RTS]
Votation sur la loi CO2 (5/5): les certificats d’émission de CO2 / Forum (vidéo) / 2 min. / le 23 avril 2021