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L'heure de vérité approche pour l'accord-cadre, mais Bruxelles doute

La Cour européenne fustige Berne au sujet de l’accord-cadre: interview de Cenni Najy [RTS]
La Commission européenne fustige Berne au sujet de l’accord-cadre: interview de Cenni Najy / Forum (vidéo) / 7 min. / le 15 avril 2021
L'heure de vérité approche pour l'accord-cadre entre l'Union européenne (UE) et la Suisse. La présidente de la Commission européenne est prête à recevoir le Conseil fédéral le 23 avril, mais ce dernier peine toujours à arrêter sa stratégie.

Guy Parmelin, accompagné peut-être d’Ignazio Cassis, est attendu à Bruxelles avec grande impatience par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

La RTS a pu lire les notes d’une réunion, mercredi, entre la Commission et les 27 Etats membres, qui fait le point sur la relation bilatérale et l’accord-cadre. Impatience et incompréhension sont les deux sentiments qui ressortent de ces notes.

Position suisse floue

On peut y lire notamment qu’au terme de cinq rencontres et discussions ces derniers mois, dont une de sept heures, entre la négociatrice suisse Livia Leu et Stéphanie Riso, la directrice adjointe de cabinet d’Ursula von der Leyen, la Commission ne comprend toujours pas ce que la Suisse veut vraiment.

Plus encore, elle affirme aux Etats membres que Livia Leu n’a pas fait de propositions concrètes sur les trois points litigieux dans l’accord-cadre. Bien que le Suisse soit demandeuse d’adaptations, elle a attendu que l’Europe fasse elle-même des propositions.

Des progrès

Pour la Commission, non seulement il y a eu des progrès, mais elle estime que ses propositions ont permis de faire disparaître quasiment tous les obstacles.

Concernant les aides d’Etat, elle se dit prête à accepter la suppression pure et simple de ce point litigieux. Sur le détachement des travailleurs, Bruxelles entrevoit des possibilités d’accord, et se dit prête à satisfaire la demande suisse de pouvoir adopter des mesures de protection des salaires. Et sur la directive sur la citoyenneté, la Commission dit avoir donné des assurances à la Suisse.

Blocage de Berne

Même si des solutions sont trouvées sur ces trois points controversés, une impression de blocage permanent domine. D’abord, parce que la Commission est arrivée à la conclusion que le problème majeur pour la Suisse, c’est moins ces trois points litigieux que la reprise dynamique de l’acquis communautaire et le lien avec la Cour européenne de justice. Le voilà, le vrai point de blocage.

C’est peut-être ce qui explique que, selon la Commission, la partie helvétique reste étrangement silencieuse. "Nous attendons toujours un retour de Berne", affirme la Commission qui fait ce constat pour le moins inhabituel: "Il n’y a aucun engagement de la Suisse. La Commission ne peut pas négocier toute seule".

>> L'éclairage du 19h30:

Isabelle Ory: "la commission européenne ne comprend pas ce que la Suisse veut vraiment" [RTS]
Isabelle Ory: "la commission européenne ne comprend pas ce que la Suisse veut vraiment" / 19h30 / 1 min. / le 15 avril 2021

La Suisse silencieuse

En bref, Bruxelles dit avoir été la seule à faire des propositions, allant dans le sens de ce que demande Berne, mais la Suisse reste silencieuse. "On est allés au bout du bout", soupire un diplomate à Bruxelles. Un autre confie: "On attend un signal clair de la Suisse".

Enfin, si Berne voulait vraiment rouvrir la négociation sur le fond, et non plus se contenter d’adaptations, la Commission affirme avoir aussi des dossiers à remettre sur la table, comme par exemple le financement de la participation suisse au marché intérieur.

Mais c’est juste une hypothèse parce que, pour l’instant, "il n’y a pas de plan B", prévient Bruxelles.

Sujet radio: Alain Franco

Adaptation web: Jean-Philippe Rutz

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"C'est clairement un moyen de faire monter la pression"

La Commission européenne qui affirme ne pas comprendre les visions de la Suisse, "c'est clairement un moyen de faire monter la pression", estime Cenni Najy, spécialiste des relations Suisse-UE, enseignant à l'Université de Genève et secrétaire général des Vert'libéraux genevois, interrogé jeudi dans Forum. "Mais enfin, ça fait quand même sept ans que ces négociations sont engagées et je crois que la Commission a des griefs qui sont tout à fait légitimes".

Pour le spécialiste, les manoeuvres d'évitement et le va-et-vient de la Suisse sont quand même un peu embarrassants. "Et si la moitié de ce que la Commission a révélé hier aux Etats membres est vraie, c'est quand même assez embarrassant pour notre gouvernement, qui se montre incapable de faire des propositions de solutions pour sortir de l'impasse sur les trois point litigieux".

"Le pire serait d'aller à Bruxelles les mains vides"

Pour la rencontre de vendredi prochain, "le pire serait d'aller à Bruxelles les mains vides", estime Cenni Najy. "Il faut que le Conseil fédéral puisse avoir une position forte, commune, et qu'il puisse, sur les points qu'il a lui-même déclaré comme étant litigieux, trouver des solutions".

Selon le spécialiste, "le temps presse, car des délais vont tomber dans les prochaines semaines qui vont faire mal pour la recherche suisse, pour les universités, pour la medtech, et là, il risque d'y avoir de la casse. Donc la Suisse doit décider maintenant". Et si certains préconisent d'abandonner le projet, Cenni Najy ne voit pas d'alternative crédible à l'accord-cadre.