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La Suisse sommée par la CEDH de se prononcer sur le recours des Aînées pour le climat

Les Aînées pour le climat. [Valentin Flauraud - KEYSTONE]
Recours des Aînées pour le climat: la Suisse doit prendre position / Le Journal horaire / 29 sec. / le 29 mars 2021
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) demande à la Suisse de prendre position sur le recours déposé par les Aînées pour le climat. Celles-ci accusent le gouvernement de violer leurs droits à la vie et à la santé en ne protégeant pas le climat.

Avec cette notification du recours au Conseil fédéral et cette demande de prise de position, l'action en justice des "Aînées pour la protection du climat" a franchi un premier obstacle majeur, ont indiqué l'association et Greenpeace lundi.

D'après leur communiqué, c'est l'Office fédéral de la justice (OFJ) qui est chargé de la réponse. Cette dernière doit parvenir à Strasbourg d'ici le 16 juillet 2021.

Les Aînées pour le climat affirment que les omissions dans la protection du climat entraînent des vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ce qui expose en particulier les femmes âgées à un risque plus élevé de problèmes de santé pour des raisons physiologiques.

Selon elles, de nombreuses personnes en sont déjà mortes.

>> Réécouter la présentation de l'association dans l'émission Prise de terre:

En période de canicule, les personnes âgées doivent boire pour éviter la déshydratation.
Hunor Kristo
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Aînés pour la Protection du Climat / Prise de terre / 15 min. / le 27 août 2016

Les aînées estiment que le gouvernement devra explicitement prendre en compte les droits de cette catégorie d'âge dans sa réponse.

À ce sujet, Rosmarie Wydler-Wälti, coprésidente de l'association, se montre optimiste. "La Suisse doit protéger nos droits à la vie et à la santé par des mesures efficaces de protection du climat. Nous espérons que la Cour le reconnaîtra", a-t-elle déclaré.

Pas d'entrée en matière en Suisse

Dans une lettre adressée au Conseil fédéral en octobre 2016, les Aînées pour le climat et plusieurs particuliers avaient dénoncé de nombreuses omissions des autorités dans le domaine de la protection du climat. Elles exigeaient l'introduction de mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

>> Lire aussi: Le Conseil fédéral visé par une action en justice d'aînées soucieuses du climat

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) n'était pas entré en matière en 2017, une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral, puis par le Tribunal fédéral.

Ce dernier a en effet estimé que les recourantes n'étaient pas suffisamment atteintes dans leurs droits par les actions ou les omissions des autorités. L'association ainsi que quatre individus ont ensuite fait recours auprès de la CEDH en octobre dernier.

>> Revoir l'interview dans Forum de Raphaël Mahaim, avocat de l'association, au sujet du refus du Tribunal fédéral:

Les Aînées pour la protection du climat ont été déboutées: interview de Raphaël Mahaim [RTS]
Les Aînées pour la protection du climat ont été déboutées: interview de Raphaël Mahaim / Forum / 3 min. / le 20 mai 2020

Greenpeace, qui soutient les aînées dans leur démarche, espère que la Cour répondra à la question de savoir si les Etats violent ou non les droits humains en ne protégeant pas suffisamment le climat.

Lorsque la CEDH décide de donner suite à un recours, des personnes ou des organisations qui ne sont elles-mêmes pas parties à la procédure peuvent fournir des informations à la Cour pour l'aider à prendre sa décision.

ats/iar

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Une affaire similaire au Portugal

La CEDH se penche déjà sur une affaire similaire. Six enfants et jeunes du Portugal accusent les Etats membres de l'Union européenne, de même que la Suisse, la Norvège, la Russie, le Royaume-Uni, la Turquie et l'Ukraine, d'exacerber la crise climatique et donc de mettre en péril l'avenir de leur génération.

>> Lire: La CEDH se penche pour la première fois sur le réchauffement climatique

A l'origine de leur requête se trouve une série d'incendies de forêts dévastateurs en 2017 dans le pays, qui ont tué 110 personnes. Des scientifiques avaient confirmé que le changement climatique jouait un rôle dans cette catastrophe, selon leur recours.

La CEDH avait alors indiqué en novembre poursuivre l'examen "prioritaire" de la requête des six Portugais et les pays concernés avaient jusqu'à février pour se prononcer.