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La RTS obtient l'accès à des documents sur une fuite de données chez Swisscom

Tribunal fédéral: la RTS obtient l'accès à des documents concernant Swisscom. [Christian Beutler - Keystone]
Tribunal Swisscom / On en parle / 48 sec. / le 25 mars 2021
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de Swisscom, qui voulait empêcher l'émission "On en parle" de la RTS d'avoir accès à des documents en rapport avec une fuite de données de 800'000 abonnés et abonnées en 2017.

Fin 2017, Swisscom avait demandé conseil au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, après le vol des données (prénom, nom, adresse privée, date de naissance, numéro de téléphone) de quelque 800'000 clients privés et commerciaux entre fin août et fin septembre 2017.

Au vu de l'importance de l'affaire, l'émission "On en parle" avait souhaité connaître en détail la gestion du dossier. Le préposé fédéral étant soumis à la loi sur la transparence, qui stipule que toute personne a le droit de consulter les documents officiels de l'Administration fédérale, ainsi que des organismes chargés d'accomplir des tâches publiques, la RTS avait demandé à pouvoir consulter la correspondance entre Swisscom et le préposé fédéral.

Swisscom soutient que le préposé lui aurait garanti la confidentialité des échanges. Selon l'entreprise, jamais elle n'a envisagé que les documents puissent être transmis à des tiers sur la base de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration.

Contraire à l'esprit de la loi

Une telle exception ne peut être invoquée par Swisscom dans le cas étudié, a estimé le Tribunal fédéral. Le préposé n'a donné aucune assurance de confidentialité à Swisscom, qui aurait pu empêcher l'accès aux documents comme le prévoit la loi.

Les responsables de Swisscom, tous des hauts cadres, ne pouvaient l'ignorer, relèvent les juges de Mon Repos. Aucune assurance écrite de confidentialité n'a été fournie. Une telle garantie est d'ailleurs très difficile à obtenir pour ne pas aller à l'encontre du principe de transparence protégé par la loi.

Sujet radio: Bastien von Wyss

Adaptation web: Sylvie Ravussin/ats

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