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La justice restaurative pourrait faire son entrée dans le Code de procédure pénale

La justice restaurative pourrait faire son entrée dans le code de procédure pénale. Explications de la psychologue Emmanuelle Granzotti [RTS]
La justice restaurative pourrait faire son entrée dans le code de procédure pénale. Explications de la psychologue Emmanuelle Granzotti / 12h45 / 2 min. / le 23 mars 2021
La justice restaurative fait son chemin en Suisse. Le Conseil national veut inscrire cette notion dans le Code de procédure pénale. Invitée dans le 12h45 mardi, la psychothérapeute Emmanuelle Granzotti explique le concept derrière cette approche.

La justice restaurative, ou justice réparatrice, se veut une alternative à l'approche généralement privilégiée par les systèmes pénaux.

Dans l'application classique de la justice, l'attention est portée à la loi qui a été brisée ou la sanction à apporter, explique Emmanuelle Granzotti, psychothérapeute et membre de l'Association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES).

"En justice restaurative, on va plutôt essayer de se focaliser sur le lien social qui a été déchiré à travers l'infraction" et la conséquence de cette cassure sur la victime. "On essaie de remettre la victime au centre en réfléchissant à comment restaurer ce lien abîmé", ajoute la psychologue spécialisée dans le suivi des personnes impliquées dans des infractions.

>> Réécouter le sujet de Babel sur la justice restaurative:

Janie Bugnion et Fernando Carvajal Sanchez auteurs de "Justice restaurative et médiation". [DR]DR
Justice restaurative: guérir plutôt que punir / Babel / 38 min. / le 5 août 2018

Emmanuelle Granzotti considère que cette approche a de nombreux bienfaits, notamment pour la partie lésée. "Lorsque l'on travaille avec des victimes en thérapie, on constate que celles-ci ont beaucoup de questions. Il y a aussi des émotions de culpabilité, de honte parfois. Pouvoir parler directement avec l'auteur et lui poser des questions leur permet d'y mettre un sens et d'avancer plus vite."

>> Voir aussi sur le sujet la série de Vacarme: Justice restaurative, quelle place pour les victimes?

Les victimes ne sont toutefois pas les seules à bénéficier de cette méthode. Selon la psychothérapeute, les responsables peuvent aussi en retirer des bienfaits. L'auteur d'une infraction peut par exemple expliquer ce qui l'a mené à une action, sans toutefois justifier ou minimiser la gravité des faits.

Fort impact sur les récidives

Selon l'AJURES, plusieurs études réalisées sur plus de 1800 auteurs d'infractions ont démontré que le taux de récidive peut baisser jusqu'à 45% en cas d'application de la justice restaurative. Pour Emmanuelle Granzotti, ces chiffres sont la preuve que l'approche bénéficie plus généralement à toute la société.

"Le but est non seulement que la victime puisse se reconstruire et repartir plus forte, mais également que l'auteur puisse être réhabilité et réinstauré dans la société en tant qu'être non dangereux."

>> Lire également: Le canton de Vaud lance un projet pilote de justice restaurative

Quant aux craintes exprimées sur le fait que l'Etat ne puisse plus remplir sa mission, Emmanuelle Granzotti répond qu'il s'agit d'une démarche complémentaire à la justice pénale.

"Les autorités auront le loisir d'utiliser la méthode si elles le souhaitent, selon leur propre appréciation. Il n'y a aucune volonté de remplacer la justice pénale, ce sont deux choses différentes", conclut la psychothérapeute.

Propos recueillis par Claire Burgy

Adaptation web: Isabel Ares

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Révision du Code de procédure pénale

Le 18 mars dernier, le Conseil national a décidé par 122 voix contre 71 que le Code de procédure pénale sera enrichi d'un nouveau chapitre consacré à la justice restaurative.

Les parties pourront désormais convenir d'une médiation afin d'aider à la reconstruction de la victime et de permettre à l'auteur de prendre conscience de son crime. Le résultat pourrait être pris en considération par la justice pénale.

"Les expériences positives s'accumulent chez nos voisins", a rappelé Nicolas Walder (Verts/GE). Une minorité UDC s'y est toutefois opposée. "C'est dangereux à tous les stades de la procédure", selon Yves Nidegger, qui estime que cette approche empêche l'Etat de rendre la justice.

Le Conseil fédéral s'était aussi positionné contre. L'objet sera maintenant étudié par le Conseil des Etats.