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Droit de recours: la droite fait bloc

Peter Spuhler, Fulvio Pelli, Doris Fiala et Christian Luescher. [Keystone]
Peter Spuhler, Fulvio Pelli, Doris Fiala et Christian Luescher. [Keystone]
La droite et l'économie sont unies derrière l'initiative limitant le droit de recours des organisations soumis au vote le 30 novembre. Elles veulent assurer des emplois en ôtant un «droit d'exception» aux associations écologistes.

Ni les organisations de patients ou de protection des animaux,
ni les groupes antiracistes, ni Amnesty International ne disposent
d'un tel droit de recours, a souligné la conseillère nationale
Doris Fiala (PRD/ZH) vendredi devant la presse.

"Epée de Damoclès"

D'après elle, le «privilège» accordé à quelques associations n'a
plus lieu d'être. La «recourite» contre les nouvelles constructions
crée un climat défavorable à la croissance et incite les
entreprises étrangères à regarder ailleurs, selon le comité
regroupant élus radicaux, UDC et libéraux ainsi que des
représentants de l'économie.

Cette «épée de Damoclès» bloquerait pas moins de dix milliards de
francs d'investissements et frapperait 10'000 emplois, selon Doris
Fiala.

Notant que cela ne concernait pas seulement de grandes entreprises
mais aussi des PME, l'entrepreneur et conseiller national Peter
Spuhler (UDC/TG) a critiqué «une limitation massive de la garantie
de la propriété». Et lorsque les organisations font pression pour
exiger des compensations, cela s'apparente à de la corruption,
a-t-il ajouté.

Etat de droit

Les partisans de l'initiative populaire du PRD «Droit de recours
des organisations: assez d'obstructionnisme» affirment vouloir
restaurer l'état de droit. Les projets approuvés en votation
populaire ou par un législatif ne doivent plus être bloqués. Il
appartient aux autorités élues et au peuple de veiller au respect
du droit de l'environnement et non aux associations, selon le
conseiller national Christian Lüscher (PLS/GE).

Ces organisations pourront continuer de jouer leur rôle lorsqu'une
décision de construire émane de l'administration. Elles auront
aussi tout loisir d'exposer leurs griefs lors des débats précédant
une votation. Mais les laisser agir en justice après que le peuple
a tranché en connaissance de cause reviendrait à transformer la
campagne en mascarade.

«La sensibilité écologique doit se développer dans le dialogue et
non pas dans le huis clos des tribunaux», a estimé le président du
PRD Fulvio Pelli.

Attaque contre Moritz Leuenberger

Le comité n'a pas hésité à décocher une flèche contre Moritz
Leuenberger, dont il n'a pas apprécié l'apparition dans la campagne
aux côtés des associations.

«Le fait que son département dispose d'un droit de recours contre
les décisions des administrations inférieures ne semble pas
l'intéresser. Il semble que le ministre de l'environnement préfère
déléguer cette tâche à des associations privées.»

ats/cht

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Recours jugés abusifs

L'initiative "Droit de recours des organisations: assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!", lancée par le PRD zurichois, veut interdire aux associations de faire recours contre un projet de construction approuvé par le peuple ou un parlement.

Les tenants de l'initiative estiment que des recours ont été déposés de manière complètement abusive au cours des dernières années, entravant des milliards d'investissement et la création de places de travail. Ils citent par exemple le cas du géant pharmaceutique américain Amgen qui, après avoir tenté d'installer une usine à Galmiz (FR), a choisi l'Irlande.

L'installation d'un magasin de la chaîne suédoise Ikea à Vernier (GE) ou la modernisation du domaine skiable des Portes du Soleil ont été bloquées. Sans oublier l'échec du projet de construction du stade du Hardturm, qui avait poussé le PRD zurichois à lancer l'initiative.

Le Conseil fédéral avec les opposants

Du côté des opposants, une alliance de 23 organisations de défense de l'environnement, de protection du patrimoine et de sports de plein air a lancé le 4 septembre dernier à Berne sa campagne contre le texte. Le gouvernement s'est à cette occasion rangé du côté des opposants.