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Le séjour d'un ex-ministre vénézuélien pouvait menacer la sécurité en Suisse

Le siège du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. [Gaëtan Bally - Keystone]
Le Tribunal administratif fédéral refuse de donner un permis de séjour à la famille d’un ancien ministre vénézuélien / Le 12h30 / 1 min. / le 3 mars 2021
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé mercredi le refus d'un permis de séjour pour un ancien ministre vénézuélien. La haute cour estime notamment que son accueil pouvait menacer l'ordre et la sécurité en Suisse.

Cet ancien vice-ministre de l'Energie dans le gouvernement d'Hugo Chavez avait déposé une demande pour lui-même, sa femme et son fils, auprès de l'Office genevois de la population et des migrations en 2016. Ce dernier avait transmis un avis favorable au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), pour des raisons fiscales notamment. Mais le SEM ne s'est pas laissé convaincre par l'argument.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif a confirmé la décision dans un arrêt publié mercredi. Il constate que l'ancien ministre fait l'objet de procédures judiciaires en lien avec des affaires de corruption et de blanchiment dans plusieurs pays, qui ont trouvé un large écho médiatique.

Procédure d'extradition américaine

L'Office fédéral de la police a également émis un avis négatif, constatent les juges de Saint-Gall. Fedpol a indiqué notamment que des autorités de poursuites étrangères ont déposé plusieurs demandes de renseignements sur l'ancien vice-ministre. En outre, les Etats-Unis mènent actuellement une procédure d'extradition auprès de son pays de résidence.

Pour la haute cour administrative, le SEM n'a pas abusé de son pouvoir d'examen. Il a tenu compte aussi bien de l'intérêt public que de celui du demandeur. Il a conclu que sa présence pourrait mettre en danger l'ordre et la sécurité de la Suisse. En outre, le SEM a estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt de la Suisse d'accepter sur son territoire des personnes faisant l'objet de ce type d'accusations, sous peine de ternir sa réputation.

Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.

ats/oang

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