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L'interdiction de se dissimuler le visage soumise aux urnes le 7 mars

Une femme portant un niqab avant son interdiction à St-Gall en 2018. [Gian Ehrenzeller - Keystone]
Une femme portant un niqab avant son interdiction à St-Gall en 2018. [Gian Ehrenzeller - Keystone]
Soumise aux Suisses le 7 mars, l'initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage" vise à imposer cette restriction dans tous les lieux publics dans un but d'égalité, de liberté et de sécurité. Le Conseil fédéral s'oppose lui à un texte qu'il juge excessif.

La question de la dissimulation du visage fait débat depuis plusieurs années en Suisse. Le Tessin et Saint-Gall l'ont inscrite dans leur législation, alors que quinze autres cantons l'ont rejetée, comme Zurich et Bâle-Ville, optant pour l'interdiction de se couvrir le visage lors de manifestations ou d'événements sportifs.

Estimant que cette législation n'était pas assez restrictive, le comité d'Egerkingen, groupement proche de l'UDC qui avait déjà lancé l'initiative contre les minarets, a réagi avec son initiative "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage" que d'aucuns appellent déjà l'initiative anti-burqa.

Pour le Parlement et le Conseil fédéral, ce texte n'est pas utile, au premier chef parce que le voile intégral constitue un phénomène marginal en Suisse.

Dans tout l'espace public

Le comité d'initiative vise une interdiction de la cagoule, du niqab et de la burqa dans l'espace public. Il estime en premier lieu que "le voile intégral est étroitement lié à l'idéologie islamiste radicale et est contraire à notre mode de vie", en précisant qu'il s'agit là de l'expression de la soumission de la femme.

Et ajouter qu'il est "de coutume dans notre culture de montrer son visage dans l'espace public" et que le dissimuler contrevient à l'ordre social et à la notion de vivre ensemble dans une société libre.

Les initiantes et initiants précisent que cette interdiction vaut aussi pour les délinquants violents, les vandales masqués et les hooligans. Ces derniers mettent en danger des vies humaines et causent des dommages matériels se chiffrant en millions de francs. Il s'agit donc de renforcer la sécurité et de lutter contre la criminalité.

Concrètement, l'objectif du texte est l'interdiction de toute dissimulation du visage dans tous les lieux publics, à la fois dans les transports, les commerces, les restaurants ou les administrations, mais aussi dans la rue et dans la nature. Les seules exceptions prévues concernent les lieux de culte, le respect de coutumes locales et des raisons médicales, climatiques ou relatives à la sécurité.

Un contre-projet

Les autorités fédérales assurent elles que ce texte nuirait au tourisme et n’aiderait pas les femmes concernées, tout en rappelant qu'aujourd'hui déjà, quiconque contraint une femme à se dissimuler le visage contre sa volonté est punissable par la loi. Elles jugent également que les cantons doivent pouvoir établir dans ce domaine des règles adaptées à leur contexte.

Le Conseil fédéral et le Parlement présentent toutefois un contre-projet indirect visant à barrer la route à l'initiative et à combler une lacune de manière ciblée: il inscrit dans la loi l'obligation de montrer son visage lors d’un contrôle d’identité. Une amende de maximum 10'000 francs est prévue en cas de refus. Le texte inclut des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes et de l'intégration, en particulier pour les femmes, les enfants et les jeunes étrangers.

Qualifié d'alibi par le comité d'Egerkingen, le contre-projet n'entrera toutefois en vigueur que si l'initiative est rejetée.

Frédéric Boillat

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