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La loi Covid-19 toilettée est acceptée, 2,5 milliards pour les cas de rigueur

Les conseillers nationaux en séance lors de la session d'hiver 2020. [Alessandro della Valle - Keystone]
Les conseillers nationaux en séance lors de la session d'hiver 2020. [Alessandro della Valle - Keystone]
La loi Covid-19 est prête pour répondre à l'évolution de la crise du coronavirus. Le Parlement s'est mis d'accord jeudi sur ses derniers détails. Les cas de rigueur pourront compter sur 2,5 milliards de francs, un montant revu à la hausse en cours de débat.

La révision de la loi Covid permet d'étendre l'aide aux entreprises ayant subi les conséquences de la deuxième vague. Elle concerne en particulier les secteurs de la culture, de l'événementiel, du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie, ainsi que les forains. Elle prend le relais de l'ordonnance du Conseil fédéral appliquée depuis le 1er décembre. Les deux Chambres ont accepté la clause d'urgence jeudi.

Compromis pour les clubs de sport

Jeudi, les Chambres se sont mises d'accord sur le dernier point de blocage concernant les clubs professionnels et semi-professionnels. Une contribution à fonds perdu de 115 millions de francs est en effet prévue pour eux. Mais pour toucher des aides, les plus hauts salaires devront être réduits.

Pour calculer le revenu moyen, les revenus des employés durant la saison 2018/2019 seront déterminants. Le Conseil fédéral pourra, sur demande, tenir compte aussi des revenus des employés à la date du 13 mars 2020. Le National a accepté à la quasi-unanimité ce compromis de la conférence de conciliation qui reprend les deux propositions des conseils.

"Cela permettra à tous les clubs de s'y retrouver", a déclaré la députée Esther Friedl (UDC/SG) pour la commission. Le Conseil des Etats a aussi adopté la proposition à l'unanimité. Le gouvernement pourra aussi prévoir des exceptions pour les clubs dont la masse salariale globale est bien inférieure à la moyenne de la ligue.

Cas de rigueur

L'aide aux cas de rigueur atteindra au total 2,5 milliards de francs, dont 1,9 milliard à la charge de la Confédération, le reste étant financé par les cantons. Les Chambres ont sans discussion adopté les dernières annonces du Conseil fédéral vendredi dernier. Sur ce montant, 750 millions serviront de réserves pour les cantons particulièrement touchés.

L'aide concernera les entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 50'000 francs, ce qui élargit le cercle des bénéficiaires aux petites entreprises. Ces dernières devront prouver que la perte occasionnée par les mesures anti-Covid est supérieure à 40% de la moyenne pluriannuelle pour être considérées comme un cas de rigueur.

Marge de manoeuvre

La Confédération disposera cependant d'une certaine latitude pour assouplir les conditions d'éligibilité pour les entreprises. Les coûts fixes seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale.

Différentes aides pourront être versées si tant est que les activités d'une entreprise puissent être clairement délimitées et que les aides ne se recoupent pas.

Les indépendants dont l'activité est restreinte en raison des mesures anti-Covid prises par les autorités pourront toucher des allocations pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% et non plus 55% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019.

Bas salaires mieux indemnisés

Les Chambres ont aussi décidé de revaloriser la situation des bas salaires en cas de réduction de l'horaire de travail. La part du salaire assuré jusqu'à 3470 francs sera indemnisée à 100%. Pour éviter les effets de seuil, il y aura une modulation graduelle. Les taux ordinaires s'appliqueront à partir de 4340 francs. Cette mesure s'applique du 1er décembre au 31 mars 2021.

Pour le reste, la révision de la loi Covid-19 introduit aussi des sanctions contre les personnes qui ne portent pas de masque et ne respectent pas les plans de protection. Celles-ci écoperont d'une amende qui pourra atteindre 300 francs. L'amende ne pourra pas être infligée lorsque l'obligation de porter un masque n'est pas clairement établie.

ats/ebz

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