Modifié

Les indemnités reçues au nom de la loi sur l'égalité devraient échapper au fisc

Deux couturières, payées nettement moins que leur collègue masculin, ont attaqué en justice leur employeur et fini par obtenir gain de cause. [Gaetan Bally - Keystone]
Des couturières indemnisées au nom de la loi sur l'égalité vont être lourdement taxées / Le Journal horaire / 1 min. / le 16 décembre 2020
Le combat de deux couturières romandes pour l'égalité salariale connaît des suites politiques. Indemnisées après 8 ans de procédure, le fisc va lourdement les taxer. Des démarches sont en cours aux niveaux cantonal et fédéral pour corriger cette forme de double peine.

Imposer comme un revenu des dizaines de milliers de francs obtenus comme réparation d'une injustice salariale subie pendant de nombreuses années est une "décision vraiment brutale", a réagi le conseiller national socialiste valaisan Mathias Reynard dans La Matinale de mercredi.

Les deux couturières qui ont témoigné en septembre dernier ont été assommées par les impôts cette année, celle qui réside dans le canton de Vaud davantage que sa collègue fribourgeoise.

>> Lire: Le long combat de deux couturières pour l'égalité salariale

Pour mettre tout le monde sur pied d'égalité et éviter pareille mésaventure, Mathias Reynard vient de déposer une motion qui exige une modification de la loi sur l'impôt fédéral direct, ainsi que la loi d'harmonisation avec les cantons et les communes. Il espère trouver une majorité avec une approche qui se veut pragmatique: "C'est une question de bon sens, il y a une part de tort moral dans cette affaire".

Le but est d'exonérer fiscalement des indemnités obtenues au nom de loi sur l'égalité mais aussi en cas de licenciement abusif. Une demande à peu près identique doit être discutée le mois prochain par la commission financière du Parlement vaudois.

Ludovic Rocchi

Publié Modifié