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Le Conseil fédéral soutient le droit de recours

Moritz Leuenberger est venu réaffirmer son refus de l'initiative. [Reuters]
Moritz Leuenberger est venu réaffirmer son refus de l'initiative. [Reuters]
Le gouvernement ne soutiendra pas l'initiative du PRD contre le droit de recours. Moritz Leuenberger a profité du lancement de la campagne des opposants pour faire connaître la position officielle du Conseil fédéral.

Le «non» prôné par le Conseil fédéral pour le scrutin du 30
novembre n'est pas une surprise en soi. Conformément à la loi
récemment révisée, il doit s'aligner sur le Parlement.

Celui-ci a décidé en mars de recommander le rejet du texte des
radicaux zurichois visant à limiter drastiquement les possibilités
pour les organisations écologistes de contester un projet de
construction.

Valse-hésitation du Conseil fédéral

Le gouvernement avait toutefois entretenu le suspense
auparavant. D'abord opposé à cette initiative populaire, il avait
ensuite tourné casaque et plaidé pour le «oui». Le ministre de
l'environnement n'avait cependant jamais caché qu'il espérait que
les Chambres corrigeraient le tir.

Le Conseil fédéral étayera ses arguments dans sa traditionnelle
brochure d'explication, qui sortira de presse ces prochaines
semaines. Il a discuté de son contenu après la pause
estivale.

Moritz Leuenberger l'a dévoilé jeudi à Berne lors d'une conférence
de presse des 23 organisations membres du comité "Non à
l'initiative contre la nature et le patrimoine", parmi lesquelles
Pro Natura, WWF, Greenpeace et Patrimoine suisse. «C'était
l'occasion», a justifié le socialiste zurichois.

Plus d'un million d'opposants

Les revendications du PRD représentent une menace pour le
travail accompli depuis longtemps par d'innombrables bénévoles, a
renchéri le président de Patrimoine suisse, Philippe Biéler.

Il en va de la qualité de vie et de l'attractivité de la Suisse,
un facteur également important pour l'économie. «L'enjeu du 30
novembre est considérable pour la politique de l'environnement»,
selon l'ancien conseiller d'Etat vaudois.

Avec le soutien du Conseil fédéral et du Parlement, l'alliance
composée d'amoureux de la nature, d'alpinistes, de pêcheurs ou
encore de chasseurs grandit presque quotidiennement, se sont
réjouis les opposants. Le mouvement populaire compte, d'après eux,
plus de 1,2 million de personnes.

Côté finances, ils sont prêts à dépenser plus de 1 million de
francs pour convaincre le peuple de voter «non» cet automne.

agences/sbo

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Usage «raisonnable» du droit de recours

Le conseiller fédéral a répété que l'interdiction d'attaquer des projets approuvés par le peuple ou un législatif proposée par les radicaux va trop loin.

Les abus ne sont déjà pratiquement plus possibles depuis qu'un tour de vis a été donné en 2007 dans la loi sur la protection de l'environnement, a-t-il souligné.

Sans compter que «les organisations de défense de la nature font un usage raisonnable et modéré du droit de recours». Moritz Leuenberger en veut pour preuve qu'elles obtiennent gain de cause dans plus de 60 % des cas.

Cet instrument est en outre utilisé en priorité par de simples particuliers, comme dans l'affaire du stade du Hardturm de Zurich qui a mis le feu aux poudres.

Le conseiller fédéral a insisté sur son impact positif tant pour l'environnement que pour le bon fonctionnement du pays.

Par leurs engagements, les défenseurs de l'environnement et du paysage accomplissent une tâche qui devrait être assumée par l'Etat si l'initiative était acceptée, avec à la clé une charge supplémentaire pour les caisses publiques, a expliqué Moritz Leuenberger.

Réaction virulente des radicaux

Le PRD a réagi de manière virulente à la présence de Moritz Leuenberger à la conférence de presse des opposants.

Son attitude n'étant pas tolérable pour un conseiller fédéral, il faut donc supposer que Moritz Leuenberger s'est engagé dans le comité en tant que particulier et donc qu'il s'est de facto retiré du gouvernement, écrit le PRD dans un communiqué.

Les radicaux remercient «l'ancien conseiller fédéral pour son long engagement au sein du Conseil fédéral et lui souhaite le meilleur pour son avenir», notent-ils.