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Le Conseil fédéral lance sa réforme de la prévoyance professionnelle

Le projet de réforme du deuxième pilier à nouveau proposé par le Conseil fédéral. [RTS]
Le projet de réforme du deuxième pilier à nouveau proposé par le Conseil fédéral. / 19h30 / 1 min. / le 25 novembre 2020
Les Suisses ne devraient pas toucher une rente moins élevée avec la réforme du deuxième pilier. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet qui prévoit notamment un supplément de rente à vie financé solidairement.

Les rentes de la prévoyance professionnelle sont sous pression à cause de l'augmentation de l'espérance de vie et de la faiblesse des taux d'intérêt. Après le rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse en 2017, la réforme du 2e pilier est nécessaire. Elle doit garantir durablement le financement des retraites et maintenir le niveau des rentes, a expliqué le ministre des assurances sociales Alain Berset.

Le Conseil fédéral a concocté un compromis avec les partenaires sociaux (Union patronale suisse, Union syndicale suisse et Travail.Suisse). C'est ce train de mesures, qu'il n'a pas retouché au terme de la consultation, qu'il transmet aux Chambres fédérales. Les coûts sont estimés à 3 milliards de francs.

La réforme passera inévitablement par une baisse du taux de conversion, actuellement trop élevé. Personne ne remet en question cette mesure, a ajouté le conseiller fédéral.

Le modèle retenu prévoit une baisse du taux de conversion minimal à 6% dès l'entrée en vigueur de la réforme. Actuellement, le taux se situe à 6,8%. Le capital constitué par le rentier lors de son activité professionnelle aboutira ainsi à une rente plus petite. Un capital de 100'000 francs donnera droit à une rente de 6000 francs au lieu de 6800 francs.

Compensation

Pour compenser la réduction de la rente, les personnes qui partent en retraite durant les cinq premières années suivant l'entrée en vigueur toucheront un supplément de 200 francs par mois. Le coup de pouce sera réduit à 150 francs pour les cinq années suivantes et à 100 francs pour les cinq années d'après.

Après ces quinze années de transition, le Conseil fédéral fixera chaque année le montant du supplément pour les nouveaux rentiers. Le supplément sera indépendant du montant de la rente et sera financé de manière solidaire par une cotisation de 0,5% prélevée sur le revenu annuel soumis à l'AVS jusqu'à hauteur de 853'200 francs.

Cet élément central du projet est toutefois contesté, et même en partie rejeté par les employeurs. Pour le Conseil fédéral, néanmoins, le compromis des partenaires sociaux représente le seul modèle de réforme qui pourra être approuvé à la fois par les salariés et les employeurs.

ats/cab

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Une révision compliquée

Le peuple avait rejeté en 2010 un projet se limitant à la baisse du taux de conversion. Il a également refusé en 2017 la réforme conjointe du 1er et du 2e pilier qui incluait une telle baisse, mais prévoyait un supplément de rente AVS.

Après cet échec, le Conseil fédéral a décidé de revenir à deux projets distincts. Il a transmis au Parlement sa réforme de l'AVS l'année dernière. Les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans comme les hommes avec des compensations pour celles qui sont proches de la retraite. La réforme serait financée par un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.