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L’initiative "entreprises responsables" rejetée à la majorité des cantons, malgré le oui du peuple à 50,7%

- L’initiative "Pour des entreprises responsables" est rejetée à la majorité des cantons, malgré le soutien du peuple à 50,7%. Tous les cantons romands (et Berne) ont accepté le texte, à l’exception du Valais. Le Tessin, Zurich et Bâle-Ville ont également dit oui. 

- L’initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" a été refusée par 57,4% des votants et la majorité des cantons. Seuls Genève, Neuchâtel, le Jura et Bâle-Ville ont soutenu le texte.

- Plusieurs votations cantonales étaient également au menu. En Suisse romande, les Genevois ont accepté de redonner des droits politiques à près de 1200 personnes placées sous curatelle et jugées incapables de discernement. Ils ont en revanche rejeté le déclassement d'une zone agricole pour y recycler des déchets. Les Fribourgeois, de leur côté, ont accepté largement, à près de 70%, l'assainissement de la caisse de pension du personnel de l'Etat.

20h00

"Pour des entreprises responsables": le peuple dit "oui", mais pas les cantons

L'initiative "pour des multinationales responsables" a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de "oui", le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons. Cet échec ouvre la voie à l'entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement.

Pour Géraldine Viret, porte-parole de de l'ONG Public Eye, interrogée dans Forum, "on ne peut pas parler de victoire parce que ce contre-projet ne va pas permettre de lutter contre les violations de droits humains. Notre sentiment est un mélange de déception et de sentiment de fierté parce qu'on est parti de loin".

>> Son interview complète dans Forum:

Entreprises responsables: Déception pour le camp du "oui" [RTS]
Entreprises responsables: Déception pour le camp du "oui" / Forum (vidéo) / 6 min. / le 29 novembre 2020

L'initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l'homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.

>> Le débat dans Forum entre Roger Nordmann, conseiller national (PS/VD), et Isabelle Chevalley, conseillère nationale (PVL/VD):

Entreprises responsables: Quelles suites au Parlement? [RTS]
Entreprises responsables: Quelles suites au Parlement? / Forum (vidéo) / 8 min. / le 29 novembre 2020

Comment les entreprises vont-elles interpréter ce résultat?

>> Le débat dans Forum entre deux chefs d'entreprise, Nicolas Tamari, directeur de la société Sucafina, et Hugo van Buel, directeur de la société Cla-Val:

Entreprises responsables: Réaction de deux chefs d’entreprise [RTS]
Entreprises responsables: Réaction de deux chefs d’entreprise / Forum (vidéo) / 8 min. / le 29 novembre 2020

>> Voir aussi, dans le 19h30, la réaction des deux camps au résultat du vote:

Initiative pour des entreprises responsables balayée, réactions des deux camps [RTS]
Initiative pour des entreprises responsables balayée, réactions des deux camps / 19h30 / 3 min. / le 29 novembre 2020

Pour cet objet de votation, la société civile a été fortement mobilisée. Des banderoles oranges ont fleuri un peu partout à travers la Suisse, aux fenêtres et aux balcons. Les citoyens qui ont porté cette vision d'une économie plus équitable sont décus.

>> Leurs réactions recueillies par le 19h30 en Valais et à Genève:

La société civile fortement mobilisée. Réactions à Genève et en Valais [RTS]
La société civile fortement mobilisée. Réactions à Genève et en Valais / 19h30 / 2 min. / le 29 novembre 2020

19h45

"Matériel de guerre": la défaite honorable des anti-militaristes

La Banque nationale suisse (BNS), les fondations suisses et les caisses de pension pourront continuer de placer leur argent dans des entreprises qui produisent du matériel de guerre.

Les Suisses ont dit non également à l’initiative du Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA): 57,5% des votants n’en veulent pas.

Seuls quatre cantons ont dit oui dont une majorité romands: Genève, Neuchâtel, le Jura et Bâle-Ville.

>> Les analyses dans Forum, avec le débat entre Aline Bressoud, secrétaire politique au GSsA et Simone de Montmollin, conseillère nationale (PLR/GE):

Commerce de guerre: Le GSsA reconnaît une défaite honorable [RTS]
Commerce de guerre: Le GSsA reconnaît une défaite honorable / Forum (vidéo) / 12 min. / le 29 novembre 2020

>> Voir aussi l'analyse du 19h30:

Le rejet de l'initiative pour une interdiction du financement de matériel de guerre: victoire pour les milieux économiques [RTS]
Le rejet de l'initiative pour une interdiction du financement de matériel de guerre: victoire pour les milieux économiques / 19h30 / 2 min. / le 29 novembre 2020

Parmi les perdants du jour, un visage s'est imposé: celui de Thomas Bruchez, co-secrétaire du GSsA, qui s'est illustré par son engagement pour l'initiative "financement du matériel de guerre".

>> Le récit du 19h30:

Thomas Bruchez, co-secrétaire du GSSA, s'est illustré par son engagement pour l'initiative "financement du matériel de guerre" [RTS]
Thomas Bruchez, co-secrétaire du GSSA, s'est illustré par son engagement pour l'initiative "financement du matériel de guerre" / 19h30 / 2 min. / le 29 novembre 2020

18h00

Initiative pour des entreprises responsables: les grandes villes et les Latins battus

L'initiative pour des entreprises responsables a été soutenue par deux tiers des communes des cantons latins, ainsi que par les plus grandes villes des deux côtés de la Sarine. Mais elle a été balayée dans le reste du pays, d'après une analyse de la RTS.

Dans le détail, le projet a été plébiscité par 68% des communes romandes et tessinoises, contre seulement 15% du côté alémanique. Au final, tous les cantons latins, à l'exception du Valais, ont accepté le texte, alors que seuls deux cantons alémaniques l'ont soutenu (Zurich et Bâle-Ville).

Ce "Röstigraben" s'est accompagné d'un autre clivage en Suisse alémanique. Toutes les très grandes villes ont voté en faveur de l'initiative, parfois très nettement comme Berne (74% de oui), Zurich (67%), Bâle (64%), Winterthur (63%) et Lucerne (62%).

Mais ce soutien s'effrite dès qu'on observe les résultats dans les communes de moins de 50'000 habitants. Plus le nombre d'habitants diminue, plus les votes en faveur de l'initiative se font rares en Suisse allemande. Seuls 36% des villes de 20'000 à 50'000 habitants ont accepté le texte, et cette part chute à 13% pour les communes de moins de 10'000 habitants.

17h20

La place financière sera plus durable, selon Guy Parmelin

La Suisse poursuivra son engagement pour une place financière plus durable, malgré le rejet dimanche de l'initiative "contre le commerce de guerre". Elle ne le fera toutefois pas au moyen d'interdictions, comme le voulait le texte, mais en créant les conditions optimales et en dialoguant, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin.

A cette fin, le gouvernement a adopté un rapport et des lignes directrices pour le secteur financier l'été dernier, a précisé le conseiller fédéral devant la presse à Berne. L'objectif est de faire de la place financière suisse une référence en matière de financement durable.

"Chaque entreprise, chaque banque, chaque institution a des réflexions sur la durabilité", a relevé le Vaudois. C'est une tendance dans le monde entier. Guy Parmelin a encore pointé qu'aucune entreprise n'aime voir son image endommagée.

Si la Suisse avait pris des mesures, telles que demandées par l'initiative, le résultat aurait été quasi nul, a ajouté le ministre.

17h05

Karin Keller-Sutter pense déjà au contre-projet

Après le rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables", le contre-projet indirect élaboré par le Parlement pourra entrer en vigueur. Le Conseil fédéral va définir rapidement les dispositions d'exécution, a indiqué dimanche la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

La voie proposée par l'initiative a été refusée, mais pas le but qu'elle visait. Le Parlement et le Conseil fédéral étaient eux aussi favorables à ce que les entreprises respectent les normes environnementales et les droits humains à l'étranger, a rappelé la conseillère fédérale en se réjouissant du résultat.

Le contre-projet va pouvoir entrer en vigueur si le référendum n'est pas saisi dans un délai de 100 jours. Il oblige pour la première fois les entreprises suisses à contrôler de manière transparente les risques de leurs activités pour l'environnement et la population à l'étranger, a affirmé Karin Keller-Sutter.

Ces entreprises devront notamment faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre. La Suisse ira parfois même plus loin que certains pays, s'est félicitée la conseillère fédérale.

"La mobilisation en faveur du texte n'aura pas été vaine", a-t-elle assuré. Le Conseil fédéral s’engagera aussi en faveur d’initiatives coordonnées au niveau international. L’économie doit prendre ses responsabilités.

>> L'interview de Karin Keller-Sutter dans Forum:

Courte victoire du Conseil fédéral sur l’initiative Entreprises responsables [RTS]
Courte victoire du Conseil fédéral sur l’initiative Entreprises responsables / Forum (vidéo) / 7 min. / le 29 novembre 2020

17h00

Pour Dick Marty, la crise économique a joué un rôle dans le résultat

L'ancien conseiller aux Etats Dick Marty, qui s'est largement engagé dans la campagne pour des entreprises responsables est déçu du non du peuple dimanche. La crise économique liée au coronavirus a sans doute joué un rôle.

Avec le rejet de l'initiative "pour des multinationales responsables", la Suisse risque d'être "une nouvelle fois dernière, comme ça a été le cas pour le blanchiment d'argent ou le secret bancaire", écrit Dick Marty (PLR/TI) sur le live blog du comité d'initiative.

La crise économique a eu un impact certain sur les votants, a ajouté le Tessinois, lors du livestream organisé par les initiants. "Quand on a peur, instinctivement, on s'accroche à ce qu'on a et on ne veut pas essayer des nouvelles choses", a-t-il dit, tout en saluant "la Suisse progressiste, humaniste qu'est la Suisse latine".

16h25

La déception de Micheline Calmy-Rey

Micheline Calmy-Rey se dit "déçue d'échouer aussi près du but", après le rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables". Elle s'attendait toutefois à ce qu'il soit difficile de convaincre une majorité des cantons.

Membre du comité d'initiative, l'ex-présidente de la Confédération salue tout de même une "mobilisation incroyable et un résultat dont nous n'avons pas à rougir". Elle regrette par contre l'insuffisance et le manque de réponses qu'apportera le contre-projet qui sera maintenant mis en oeuvre.

Micheline Calmy-Rey n'est pas surprise du "oui" de la majorité des cantons romands, qui sont généralement davantage tournés vers l'international. Plus qu'un "Röstigraben", elle voit plutôt un clivage entre cantons urbains et ruraux.

16h15

Une participation dans la moyenne

Les deux initiatives pour des entreprises responsables et contre le commerce de guerre n'ont pas mobilisé plus que d'habitude dimanche. La participation s'est élevée à quelque 46%, un résultat dans la moyenne.

Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Près de 66% d'électeurs se sont rendus aux urnes. Zoug suit avec un taux de quelque 56%, puis Bâle-Ville - où les citoyens étaient aussi appelés à élire leur gouvernement - avec environ 55% de participation.

A Zurich et Appenzell Rhodes-Extérieures, un électeur sur deux s'est mobilisé. Les cancres de la participation se situent dans le Jura, à Neuchâtel et à Glaris, avec près de 41% à chaque fois. Dans tous les autres cantons, le taux s'échelonne entre 41% et 50%.

16h00

Les résultats commune par commune

Retrouvez les résultats détaillés des votations fédérales du 29 novembre 2020 sur nos cartes interactives par commune. Les résultats sont mis à jour toutes les cinq minutes.

>>Lire: Les cartes des résultats des votations fédérales, commune par commune

15h50

Les entreprises responsables échouent du fait de la double-majorité

Avec 1'299'173 "oui", l’initiative populaire pour des entreprises responsables a remporté la majorité des voix (50,7%) mais pas celle des cantons, indispensable pour espérer une victoire.

Il s'agit seulement de la deuxième fois dans l'histoire suisse qu'une initiative est acceptée par le peuple et rejetée par la majorité des cantons.

Un tel scénario s'était en effet déjà produit en 1955 sur une initiative populaire qui concernait la protection des locataires et des consommateurs.

>> Lire à ce propos: La majorité des cantons, enjeu crucial pour le vote sur les entreprises responsables

Le sort concernant l’initiative contre le commerce de guerre est de son côté beaucoup plus clair, avec 57,5% des votants qui s’y sont opposés, ainsi que 19 cantons et demi.

>> Lire également: Peuple et cantons rejettent l'initiative "contre le commerce de guerre"

>> Lire également: L'initiative "Entreprises responsables" refusée par la majorité des cantons

15h40

Bâle-Ville vote deux fois oui

Bâle-Ville a accepté les deux objets soumis à votation. L'initiative pour des entreprises responsables a a été approuvée à 61,9% alors que celle sur le financement du matériel de guerre a été acceptée à 57.9%.

15h35

Zurich accepte l'initiative sur les entreprises responsables

Les citoyens zurichois ont approuvé à 52,8% le texte sur les initiatives responsables. Ils ont en revanche refusé l'initiative contre le commerce de guerre à 54,3%.

15h30

BL, SG et UR: mesures Covid-19 acceptées

Les citoyens de trois cantons alémaniques ont voté dimanche sur des sujets liés au coronavirus: réductions de loyer pour les commerces touchés par la pandémie à Bâle-Campagne, prêts aux entreprises à St-Gall et modification de la constitution à Uri,  tous trois acceptés dans les urnes.

BALE-CAMPAGNE - loyer réduit pour les commerces les plus touchés

Les commerces de Bâle-Campagne les plus gravement touchés par la crise du coronavirus pourront obtenir une baisse de loyer. Les citoyens ont accepté dimanche une nouvelle loi qui prévoit, sous condition, que le canton prend à sa charge un tiers du loyer.

La nouvelle loi a été adoptée par 55,2 % des votants. La participation a atteint 44,2 %. Le parlement avait accepté la loi par 53 voix contre 34. L'approbation n'ayant pas atteint 80%, la loi a dû être soumise au peuple.

URI - oui à des décrets d'urgence

Le gouvernement uranais peut désormais prendre des décrets urgents en cas de crise. Les citoyens du canton d'Uri ont clairement accepté dimanche un nouvel article constitutionnel.

Le nouvel article de la constitution a été adopté par 63,3 % des votants. La participation a atteint 43,6 %. Contrairement à la Confédération et la plupart des cantons, Uri ne disposait jusqu'à présent d'aucune base constitutionnelle permettant à l'exécutif d'agir d'urgence sans devoir passer par la procédure législative ordinaire.

ST-GALL - Prêt cantonaux pour les PME

A St-Gall, 77,2 % des votants ont approuvé un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la crise du coronavirus. Les St-Gallois ont ainsi accepté la loi qui découle de l'arrêté urgent pris par le gouvernement en avril. La participation a atteint 44,1 %.

La loi complète le soutien financier de la Confédération. L'aide est fournie sous forme de prêts. Aucune contribution à fonds perdu n'est versée. L'évaluation du prêt est effectuée par les banques et des contrôles sont prévus pour éviter les abus et limiter le risque que les prêts ne puissent pas être remboursés.

>> Lire: Des mesures anti-Covid votées dans trois cantons alémaniques

15h25

Matériel de guerre: satisfaction de l'USAM

L'Union suisse des arts et métiers (Usam) s'est félicitée du rejet de l'initiative qui visait à une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre.

Dans un communiqué, la faîtière explique que la Suisse a rejeté "une initiative populaire de caractère idéologique et potentiellement très dommageable."

Pour elle, le "non" du peuple suisse est "un engagement clair en faveur de la rationalité économique et contre l'instrumentalisation du capital de la prévoyance vieillesse".

15h15

Les résultats finaux du canton de Berne

Le canton de Berne ne sera pas le dernier à publier ses résultats cette fois-ci. Les votants ont soutenu à 54,6% le texte sur les entreprises responsables.

L'initiative sur le financement du matériel de guerre a quant à elle été rejetée par 54,8% des votants.

14h55

Matériel de guerre: réaction de Jean-Luc Addor (UDC/VS)

Le conseiller national UDC valaisan Jean-Luc Addor, qui a milité contre l'initiative portant sur le matériel de guerre, utilise une image footballistique pour saluer la victoire des opposants dont il fait partie.

"La politique, c'est un petit peu comme le foot", dit-il. "A la fin du match, quand l'arbitre siffle la fin de la rencontre, il y a - parfois - un vainqueur et un perdant. Aujourd'hui, avec une campagne assez molle, avec relativement peu de moyens (…), les Suisses ont finalement très bien vu que ce coup venait du Groupe pour une Suisse sans armée, du parti socialiste et des Verts, dont l'objectif depuis toujours est l'abolition de notre armée".

>> La réaction de Jean-Luc Addor:

"Les Suisses sont attachés à leur armée"  Jean-Luc Addor, conseiller national (UDC-VS) [RTS]
"Les Suisses sont attachés à leur armée" Jean-Luc Addor, conseiller national (UDC/VS) / Journée Votations / 2 min. / le 29 novembre 2020

15h00

Lisa Mazzone "extrêmement déçue" du rejet de l'initiative pour des entreprises responsables

La conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Verts/GE) se dit extrêmement déçue du rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables". Elle salue toutefois une mobilisation incroyable.

"Un débat très large a eu lieu dans l'ensemble du pays, qui pose la question de savoir quelles valeurs nous voulons assurer dans une économie globalisée", souligne Lisa Mazzone. Elle relève également des résultats assez serrés dans plusieurs cantons alémaniques.

"Il s'agit maintenant de maintenir cette mobilisation et avoir d'autres espaces pour la perpétuer", ajoute la Genevoise. Elle estime que le résultat du vote est aussi un message au Parlement. La Suisse devra immédiatement embrayer quand l'Union européenne ira de l'avant sur ce sujet. "J'attends du Conseil fédéral qu'il présente dès maintenant la manière dont il prendra le train en route".

14h50

Economiesuisse est soulagée par le non

La directrice romande d'Economiesuisse Cristina Gaggini se dit très soulagée du rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables". Selon elle, le contre-projet est suffisant et cible de manière incisive les problèmes prioritaires.

"Ce résultat est un grand soulagement, car l'initiative faisait peser une incertitude sur l'ensemble du tissu économique suisse, y compris les PME", a déclaré Cristina Gaggini. Elle aurait également détérioré la relation avec d'autres Etats en s'ingérant dans leur souveraineté.

Pas de perte de confiance

Pour le président d'Economiesuisse Christoph Mäder, le résultat serré du vote ne traduit toutefois pas une perte de confiance dans l'économie. Il souligne que les abus d'entreprises ne concernent que quelques rares cas.

Le contre-projet qui sera mis en oeuvre répond aux normes internationales et aborde spécifiquement les thématiques importantes. Les entreprises vont maintenant mettre en oeuvre leurs stratégies pour un comportement plus durable.

14h45

St-Gall refuse les deux initiatives

Les citoyens st-gallois ont refusé les deux initiatives soumises à votation. Celle pour "des entreprises responsables" a été rejetée à 57,7% et celle sur le financement du matériel de guerre à 64,3%.

14h42

Matériel de guerre: la satisfaction malgré tout du GSsA

Malgré la défaite, Thomas Bruchez, co-secrétaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), souligne un score honorable pour les initiants. "Face à nous, nous avons le lobby financier, le lobby de l'armement, le Conseil fédéral. Dans un tel contexte, c'est un très bon résultat", dit-il.

>> La réaction de Thomas Bruchez (GSsA):

Initiative matériel de guerre : réaction de Thomas Bruchez, co-secrétaire du GSSA [RTS]
Initiative matériel de guerre : réaction de Thomas Bruchez, co-secrétaire du GSSA / Journée Votations / 1 min. / le 29 novembre 2020

14h40

"Les multinationales se sauront regardées, c'est une petite victoire"

Pour le conseiller national socialiste neuchâtelois Baptiste Hurni, la défaite de l'initiative sur les entreprises responsables est à relativiser car elle ne représente qu'un début.

"La plupart des développements progressistes dans ce pays ne se sont pas passés la première fois, on a dû y revenir à plusieurs reprises, comme avec l'assurance maternité ou l'AVS (...) donc, aujourd'hui, je prends plutôt ce résultat comme un encouragement", explique-t-il au micro de la RTS.

Et d'ajouter: "Les multinationales se sauront regardées après ce résultat et je crois que rien que pour cela, c'est une petite victoire."

14h25

Double non à Lucerne

Les deux initiatives soumises à votation ont été rejetées à Lucerne. Le texte sur le commerce de guerre a été repoussé à 63,1% alors que celui sur les entreprises responsables à 55,9%.

14h20

Le canton de Vaud dit non à l'initiative contre le commerce de guerre

Les résultats finaux du canton de Vaud sont tombés. Les électeurs et les électrices ont refusé d'une courte marge l'initiative sur le financement du matériel de guerre (50,8% de non).

Le texte sur les entreprises responsables a quant à lui été largement approuvé par les votants, avec un taux de 59,8% de oui.

14h13

Thurgovie dit 2 fois non

Les citoyens thurgoviens ont rejeté les deux textes soumis à votation. L'initiative "pour des entreprises responsables" est refusée à 57,6% alors que celle sur le commerce de guerre est aussi repoussée à 66,2%.

14h06

Double refus à Obwald

Le canton d'Obwald a largement refusé à 72,6% l'initiative contre le commerce de guerre. Le texte sur les entreprises responsables a été repoussé à 63,8%.

14h05

Résultats finaux à Fribourg

Le canton de Fribourg a soutenu l'initiative sur les entreprises responsables avec 56,6% de bulletins favorables. Le non l'a en revanche emporté sur l'objet concernant le financement sur le matériel de guerre, avec 54,9% des votants en défaveur de l'objet.

Enfin, le peuple fribourgeois a accepté dimanche l'assainissement de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg (CPPEF), un objet soumis au référendum obligatoire. Le oui l'a emporté avec 69,79% des voix, le taux de participation ayant atteint 43,4%.

14h00

Genève approuve les deux initiatives

Les citoyens genevois ont accepté le texte concernant le financement du matériel de guerre à 53,1% et ont dit oui plus largement à l'initiative pour des entreprises responsables à 64,2%.

Sur le plan cantonal, les Genevois ont aussi approuvé à 74,8% la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées et refusé le déclassement d'une zone agricole à Avusy à 65,5%.

>> Lire également: Genève réhabilite les droits politiques des personnes handicapées

13h57

Un "oui" et un "non", selon le vote blanc des jeunes Broyards

Les élèves de cinq collèges de la Broye vaudoise et fribourgeoise, âgés de 15 à 18 ans, ont voté à blanc tout au long de la semaine sur les mêmes objets soumis dimanche à leurs aînés. Organisée par le Conseil des jeunes Broyards, l'initiative a rencontré un franc succès avec une participation établie à 59,4%.

Le dépouillement s’est déroulé dimanche matin à l’Hôtel de Ville de Payerne (VD). Les élèves de la région ont largement accepté (71,2%) l'initiative pour des entreprises responsables.

Ils ont en revanche rejeté le second objet de l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre à 65,4%.

Présidente du Conseil des jeunes Broyards (CJB), Léa Bucher tire un bilan positif de la démarche: "On est content du taux de participation. On s'y attendait un peu, parce que ça s'est déroulé dans le cadre scolaire. Mais les élèves devaient tout de même faire le geste d'aller déposer leur enveloppe au secrétariat".

Compte tenu des sujets soumis à votation dimanche, le CJB s'attendait plutôt à obtenir deux "oui". "Le non nous a un peu surpris. Mais finalement, quand on regarde au niveau fédéral, ça semble se rejoindre", explique Léa Bucher. De quoi peut-être rassurer les adultes sur la possibilité d'introduire le vote à 16 ans.

>> Lire aussi: Les jeunes Broyards testent le vote (blanc) en vue de dimanche

13h55

Deux non de la part des électeurs soleurois

Le canton de Soleure s'est opposé aux deux initiatives populaires en votation ce dimanche.

Les électeurs ont rejeté le texte sur les entreprises responsables avec un non à 56,2% et ont repoussé l'initiative sur le commerce de guerre avec 63,1% des bulletins.

13h50

Le Tessin accepte l'initiative sur les entreprises responsables

Le canton du Tessin a accepté l'initiative sur les entreprises responsables à 54,2%. Il a en revanche refusé à 55,2% le texte sur le commerce de guerre.

13h45

Les deux textes refusés à la majorité des cantons

L'initiative pour des entreprises responsables n'obtient pas la majorité des cantons. Alors que le score s'annonce très serré au niveau des voix, le texte a été rejeté dans la plupart des cantons alémaniques.

L'initiative contre le commerce de guerre est également rejetée à la majorité des cantons.

13h40

Le Valais se prononce contre l'initiative entreprises responsables

Les résultats finaux concernant les deux initiatives populaires sont tombés dans le canton du Valais.

Les électeurs et les électrices ont rejeté à 56,2% le texte sur les entreprises responsables. L'initiative concernant le matériel de guerre a quant à elle été refusée à 64,6%.

13h36

Appenzell Rhodes-Intérieures dit deux fois non

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures a largement repoussé les deux initiatives soumises à votation. Le texte sur les entreprises responsables est refusé à 65,0% et celui sur le financement du matériel de guerre à 71,2%.

13h35

Deux oui à Neuchâtel

Les citoyens neuchâtelois ont accepté les deux textes soumis à votation. L'initiative contre le commerce de guerre a été approuvé à 52,6% et celle sur les entreprises responsables à 64,6%.

13h30

Le Jura accepte les deux initiatives

Les deux initiatives soumises à votation sont acceptées par les Jurassiens. Les citoyens ont dit oui au texte sur le financement du matériel de guerre à 55,0%. Ils ont aussi approuvé l'initiative sur les entreprises responsables à 68,7%.

13h30

Entreprises responsables: réaction de la socialiste Ada Marra

Le Parti socialiste va lancer de nouvelles initiatives pour "une finance éthique et durable", a affirmé la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) sur la RTS.

Si elle se dit déçue par la perspective d'un rejet de l'initiative "pour des multinationales responsables", elle se félicite qu'un "vrai débat" ait pu avoir lieu.

La majorité des cantons semblant difficile à atteindre, l'élue estime toutefois qu'un oui d'une majorité du peuple serait "un pas fantastique" voire "un pas de géant".

13h23

Bâle-Campagne dit deux fois non

Bâle-campagne a rejeté les deux initiatives soumises à votation. Celle sur le financement du matériel de guerre a été refusée à 57,1% alors que celle sur des entreprises responsables l'a été à 52,5%.

13h21

Deux non à Appenzell Rhodes-Extérieures

Les citoyens d'Appenzell Rhodes-Extérieures refusent les deux textes soumis à votation. L'initiative contre le commerce de guerre est rejeté à 63,6% alors que celle des entreprises responsables est rejetée à 56,5%.

13h20

Les Grisons refusent les deux initiatives

Les deux initiatives populaires ont été rejetées par les électeurs des Grisons.

Le canton a dit non à 54,2% au texte sur les entreprises responsables et à 61,3% sur le financement du matériel de guerre.

13h15

Les Vaudois devraient dire oui aux entreprises responsables

Les Vaudois devraient accepter dimanche l'initiative pour des "entreprises responsables", à laquelle ils disent "oui" à 57% selon des résultats partiels portant sur plus de trois quarts des votants. L'autre initiative s'achemine vers un refus.

L'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" est pour l'instant refusée par 54% des votants. A noter que les résultats de Lausanne ne sont pas encore tombés.

Le taux de participation se monte à 48% en terre vaudoise.

13h12

Double refus à Zoug

Le canton de Zoug rejette les deux initiatives populaires. Le texte contre le commerce de guerre est refusé à 69,4% et celui sur les entreprises responsables à 64,8%.

13h10

Schwyz s'oppose aux deux initiatives

Le canton de Schwyz a refusé très clairement les deux initiatives populaires soumises au vote.

Le texte sur les entreprises responsables a été largement rejeté à 68,4% alors que celui contre le commerce de guerre a été balayé à 74,2%.

13h05

FR: Vers un oui massif à la révision de la caisse de pension

Les Fribourgeois devraient largement accepter la révision de la loi sur la  Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat à 69,45% des voix après dépouillement de 126 communes sur 134.

Concernant les deux objets fédéraux, les citoyens accepteraient les "entreprises responsables" à 56,35% et refuseraient le texte sur le commerce de guerre à 55.09%.

>> Lire à ce sujet: Vers un oui pour la réforme de la caisse de pension du personnel de l'Etat de Fribourg

13h00

L'initiative sur le matériel de guerre: réaction de Philippe Bauer

Dans une première réaction au refus qui se dessine, le conseiller aux Etats PLR neuchâtelois Philippe Bauer rappelle que banques et institutions financières ont le droit de choisir qui elles veulent financer.

"Je crois que chaque investisseur a le droit de décider dans quel domaine il entend investir, et chaque entrepreneur a le droit d'obtenir du financement pour ses produits", dit-il.

>> La réaction de Philippe Bauer (PLR/NE):

Réaction du conseiller aux États Phillipe Bauer (PLR-NE) [RTS]
Réaction du conseiller aux États Phillipe Bauer (PLR/NE) / Journée Votations / 3 min. / le 29 novembre 2020

13h00

Double non à Uri

Les Uranais ont balayé l'initiative contre le commerce de guerre à 71,2% des voix. Le texte "pour des entreprises responsables" a aussi été refusé à 58,5%.

12h54

Vers un double oui dans le Jura

La population jurassienne devrait approuver les deux objets mis au vote dimanche. Selon une première tendance, sans les résultats de Delémont et de Porrentruy, l'initiative pour des "entreprises responsables" serait acceptée à 67,5%.

Les citoyens disent oui à 54,7 %, selon une première tendance, à l'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Le taux de participation se monte à 40%.

12h50

Double refus de Schaffhouse

Le canton de Schaffhouse dit non aux deux initiatives populaires de ce dimanche.

Le peuple a rejeté le texte sur les entreprises responsables à 52,8% et l'initiative contre le commerce de guerre à 58,4%.

12h48

Deux non en Argovie

La population argovienne rejette les deux initiatives soumises à votation. Le texte "pour des entreprises responsables" est refusé à 56,9% et celui sur le financement du matériel de guerre à 63,5%.

12h42

Vers un oui aux "entreprises responsables" à Neuchâtel

La population neuchâteloise va approuver dimanche l'initiative pour des "entreprises responsables". Selon un décompte dans 30 communes sur 31, les citoyens diraient oui à 62,75%. L'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" pourrait aussi être acceptée.

Le résultat de cette dernière initiative est très serré dans le canton de Neuchâtel. Le oui se monterait à 50,3% actuellement, alors qu'il manque une commune. Le taux de participation est actuellement de 40,6%.

12h37

Nidwald dit non deux fois

Les citoyens de Nidwald ont refusé les deux textes en votation. L'initiative sur le commerce de guerre est balayée à 75,2% et celle sur les entreprises responsables à 67,8%.

12h34

Les deux premières projections

La première projection de l’institut gfs.bern concernant l’initiative populaire pour "les entreprises responsables" donne une parfaite égalité entre le oui et le non, avec 50% des votes pour chacun des deux camps.

Les résultats semblent par contre beaucoup plus clairs concernant l’initiative contre le commerce de guerre, la première projection donnant le non gagnant avec 58% des suffrages.

12h30

La carte des résultats actuels

12h28

Deux non à Glaris

Le canton de Glaris dit non aux deux intitiatives. Le texte sur les entreprises responsables est refusé à 52,9% alors que celui sur le commerce de guerre est rejeté à 66,0%.

12h23

Droits civiques des handicapés: Genève fait oeuvre de pionnier

Les citoyens genevois se prononcent également sur deux objets cantonaux. Selon 95% des bulletins rentrés, la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées est acceptée à 74,68% des voix. Cette modification constitutionnelle fait du canton un pionnier en Suisse dans ce domaine.

>> Les explications de Joël Boissard:

Genève reconnait les droits politiques des personnes handicapées [RTS]
Genève reconnaît les droits politiques des personnes handicapées / Journée Votations / 1 min. / le 29 novembre 2020

>> Lire également à ce sujet: Genève va réhabiliter les droits politiques des personnes handicapées

Autre sujet de votation: la modification des limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy est refusée à 65,38%.

12h20

Vers un oui aux deux initiatives à Bâle-Ville

Bâle-Ville devrait dire oui aux deux initiatives soumises au vote ce week-end.

Le canton accepterait l'initiative "pour des entreprises responsables" à 61,4% après le décompte de quelque 95% des voix. L'initiative sur l'interdiction du financement de matériel de guerre passerait la rampe à 57,4% à ce stade.

12h17

Un petit oui à Zurich sur les entreprises responsables

Le canton de Zurich pencherait vers un oui à l'initiative sur les entreprises responsables. Les projections du canton prévoient un oui à 51,8%. La marge d'erreur se situe toutefois entre 47,8 et 55,7%. Tout n'est donc pas encore dit.

Par contre, l'initiative sur le financement du commerce de guerre ne devrait pas passer la rampe. Le non se situe à 54,7%, selon les projections. La marge d'erreur est comprise entre 41,35 de oui et 49,3%.

12h15

Vers deux non en Valais

Selon 82,7% des bulletins dépouillés, le Valais refuserait à 58,10% le texte sur les "entreprises responsables". L'initiative sur le financement de matériel guerre serait aussi refusée à 66,86%.

12h10

Les Genevois acceptent les deux initiatives fédérales

Selon les résultats presque définitifs tombés à midi à Genève, les citoyens du canton ont accepté l'initiative pour des entreprises responsables par 63,7% des voix. Ils ont également accepté l'initiative pour l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre, par 52,7% des voix.

Les Genevois votaient aussi sur deux scrutins cantonaux dimanche. L'octroi des droits politiques aux personnes handicapées a été largement acceptée, par 74,6% des votants. Il s'agit d'une première suisse. La régularisation des activités d'une gravière décriée à Avusy, dans la campagne genevoise, a été refusée à 65,3%.

Le taux de participation s'élève à 43,5%.

>> Le compte-rendu de Raphaël Leroy:

Un local de vote à Genève. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]Salvatore Di Nolfi - Keystone
Les Genevois acceptent les deux initiatives fédérales / Emission spéciale info / 53 sec. / le 29 novembre 2020

12h00

Vers un non à l'initiative contre le commerce de guerre

Les producteurs de matériel de guerre ne devraient pas voir leur source de financement s'amenuiser. Selon une tendance de l'institut gfs.bern, le peuple aurait rejeté dimanche l'initiative "contre le commerce de guerre".

Les premiers résultats cantonaux confirment en partie la tendance. Les Vaudois disent pour l'instant "non" à 54,86% après le dépouillement de 54% des bulletins, et les Zurichois à 54,7%. A Genève, l'initiative a en revanche été acceptée par 52,78% des votants.

Le sort de l'initiative "pour des entreprises responsables" n'est quant à lui pas encore connu. Aucune tendance claire ne se détache.

11h00

La responsabilité des entreprises suisses, aussi à l'étranger

La population suisse se prononce dimanche sur l'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" qui vise à assurer le respect par les entreprises suisses des droits de l'homme et des normes environnementales, y compris à l'étranger.

>> Lire: La responsabilité des entreprises suisses soumise au verdict des urnes

Le texte soumis au vote prévoit d'imposer de nouvelles obligations légales aux entreprises suisses, demandant à ce qu'elles vérifient si les normes environnementales et les droits de l'homme internationalement reconnus sont respectés dans le cadre de leurs activités, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger.

>> Le texte de l'initiative expliqué dans TTC:

 

Dans 3 semaines on vote sur l’initiative pour des entreprises responsables et c'est Goliath contre Goliath. [RTS]
Dans 3 semaines on vote sur l’initiative pour des entreprises responsables et c'est Goliath contre Goliath. / T.T.C. (Toutes taxes comprises) / 2 min. / le 9 novembre 2020

En cas de manquement, les entreprises suisses répondraient désormais non seulement de leurs propres fautes, mais aussi de celles "des entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires". Si une plainte est déposée, l'affaire serait jugée par un tribunal suisse en droit suisse, et non plus conformément au droit du pays concerné comme c'est le cas à présent. L’entreprise ne répondra pas du dommage si elle prouve qu’elle a fait preuve de toute la diligence à laquelle elle était tenue.

>> Lire également: Les entreprises concernées sont celles "qui ont une puissance phénoménale"

Contre-projet indirect

Le Parlement a adopté un contre-projet indirect à l’initiative. Celui-ci impose également l’obligation de rendre compte des mesures prises et de faire preuve de diligence. Il prévoit une amende en cas d’infraction. Il entrera en vigueur si l’initiative est rejetée.

>> Lire: "La Suisse ne veut pas de retard: c'est pour cela qu'il y a le contre-projet"

La campagne autour de l'initiative a été particulièrement musclée. Entre vidéos mensongères sur les réseaux sociaux et tout-ménages faussement estampillés avec des logos de presse, la tension est allée croissante entre les deux camps à l'approche du scrutin de dimanche.

>> Lire: Initiative pour "des entreprises responsables", une campagne qui dérape?

>> Le débat d'Infrarouge sur les entreprises responsables:

Entreprises responsables, la Suisse gendarme du monde? [RTS]
Entreprises responsables, la Suisse gendarme du monde? / Infrarouge / 62 min. / le 28 octobre 2020

10h50

L'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre en question

Les Suisses et les Suissesses sont appelés à prendre position sur l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre".

En Suisse, il faut une autorisation pour fabriquer ou exporter du matériel de guerre. Il est par ailleurs interdit de fabriquer, de faire commerce ou de financer la production d'armes nucléaires, biologiques et chimiques, de mines antipersonnel et d'armes à sous-munitions.

Le comité d’initiative estime que cette interdiction ne va pas assez loin et veut donc l’étendre au financement du matériel de guerre quel qu’il soit, en englobant par exemple les fusils d’assaut, les véhicules blindés et leurs composants.

>> Lire: L'initiative sur le matériel de guerre veut lutter "contre les flemmards"

Le texte interdirait également d’octroyer des crédits aux producteurs, ou de détenir des actions de ces producteurs ou des produits d’investissement comme des fonds contenant de telles actions. L’interdiction s’appliquerait aussi à la Banque nationale suisse, aux fondations, à l’AVS/AI et aux caisses de pension. La Suisse devrait en outre s’engager dans le monde entier afin que l’interdiction de financement s’applique aussi aux banques et aux assurances.

Lancée en juin 2018 par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les jeunes Verts, l'initiative est soutenue politiquement par les Verts, le Parti socialiste et les autres partis de gauche, ainsi que plusieurs ONG comme Terre des hommes ou Solidarité sans frontières.

>> Le didactique du 19h30 sur l'initiative touchant le financement de l'industrie de l'armement:

Didactique d'Esther Mamarbachi sur l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" [RTS]
Didactique d'Esther Mamarbachi sur l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" / 19h30 / 1 min. / le 9 novembre 2020

Les arguments des partisans

Les armes peuvent faire beaucoup de mal, lance en préambule le comité d'initiative, qui estime donc contraire à l’éthique que l’argent des institutions financières suisses soit affecté à leur production.

Face à l'inquiétude pour l'avenir des retraites, les initiants affirment que les caisses de pension pourraient aussi obtenir des rendements à la hauteur du marché sans investir dans des entreprises d’armement.

>> Lire également: Combien la BNS et les caisses de pension placent-elles dans le commerce de guerre?

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’interdiction de financement en vigueur remplit bien son objectif et l’initiative va clairement trop loin et ne permettra pas d’éviter des guerres. Pour les opposants - les autres partis politiques à l'exception du camp rose-vert -  elle ferait en revanche diminuer les rendements de l’AVS/AI et des caisses de pension, mettrait en danger la place financière suisse et affaiblirait l’industrie suisse et ses PME.

>> Lire: L'initiative sur le matériel de guerre "a l'air très éthique, mais ne résoudra rien"

>> Le débat de Forum sur le financement de l'industrie de guerre:

Le débat - Quel financement pour les producteurs de matériel de guerre ? [RTS]
Le débat - Quel financement pour les producteurs de matériel de guerre ? / Forum (vidéo) / 25 min. / le 26 octobre 2020

10h40

Les derniers sondages

A dix jours de la votation, le sort de l’initiative "pour des entreprises responsables" était incertain, selon le deuxième sondage SSR.  Le oui restait majoritaire (57%), mais l'opposition au texte avait grimpé à 41% (+ 8 points). L’initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" suivait la même pente, avec un recul du oui à 50% (45% de non).

>> Les résultats du dernier sondage: Le oui à l'initiative "entreprises responsables" toujours devant, mais l’écart se resserre

>> Lire aussi: La majorité des cantons, enjeu crucial pour le vote sur les entreprises responsables

10h30

Notre dossier

Retrouvez toutes les informations concernant les votations fédérales du dimanche 29 novembre dans notre dossier.

L'émission Infrarouge a également consacré son débat du 28 octobre à la question de la responsabilité des entreprises, et Forum son débat du 26 octobre sur le financement de l'industrie de l'armement.