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La Suisse violerait les droits de certains mineurs étrangers

Les intérêts de politique migratoire primeraient sur les intérêts des mineurs. (image d'illustration). [Ennio Leanza - Keystone]
La Suisse est épinglée sur le droit de certains mineurs étrangers. / La Matinale / 1 min. / le 24 novembre 2020
Les autorités suisses se montreraient trop restrictives dans l'application du droit de certains mineurs étrangers. Ces violations sont dénoncées mardi dans un rapport publié par l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers.

Cette association, qui s'est donné pour mission d’observer la pratique en matière de droit d’asile et des étrangers et de sensibiliser l’opinion publique, affirme que les intérêts de politique migratoire des cantons et de la Confédération priment sur les intérêts des migrants mineurs.

Suisse plus restrictive que la CEDH

"Nous montrons que les autorités n'observent pas systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures du droit d'asile et des étrangers", explique la secrétaire générale de l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE) Noémi Weber dans La Matinale. "De plus, la Suisse est plus restrictive que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme", ajoute-t-elle.

"Le fait d'être mineur ne constitue pas une base suffisante pour qu'on octroie l'asile ou l'admission provisoire", réplique la porte-parole du Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM), qui assure cependant que "le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est pris en compte dans chaque décision".

L'aide de personnes de confiance

Emmanuelle Jaquet von Sury rappelle que les mineurs concernés sont accompagnés en permanence d'une personne de confiance. Dans les centres fédéraux, "des éducateurs spécialisés encadrent maintenant et prennent soin de ces requérants mineurs", ajoute-t-elle. "Et, vraiment, le Secrétariat d'Etat aux Migrations tient compte au maximum de l'intérêt de chaque enfant".

>> Lire: Vers un meilleur encadrement des requérants mineurs non accompagnés

Le rapport de l'ODAE prône encore la mise en place, par la Confédération, d'un regroupement familial inversé pour permettre aux enfants de faire venir en Suisse leurs parents étrangers.

Fabrice Gaudiano/oang

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