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Poursuivi pour viol, Tariq Ramadan pourra assister à des auditions en Suisse

Tariq Ramadan, photographié ici le 9 septembre 2020 lors de son procès à Paris [Keystone - Mohammed Badra]
Dans l'affaire Ramadan, la plainte pour viol déposée à Genève pourrait être instruite en Suisse / La Matinale / 1 min. / le 19 octobre 2020
L'islamologue Tariq Ramadan, poursuivi pour viol en France et en Suisse, pourra assister à des audiences en Suisse. Il avait jusqu'à présent l'interdiction de quitter le territoire français. Cette mesure a été partiellement levée, a appris la RTS.

En novembre 2018, alors mis en examen et incarcéré pour deux viols en France, Tariq Ramadan était remis en liberté, mais placé sous contrôle judiciaire. Il avait notamment l'interdiction de quitter l'Hexagone. Les autorités tricolores craignaient une soustraction de l'intéressé à la justice française.

En raison de cette mesure, le procureur genevois en charge de la plainte pour viol déposée en Suisse contre Tariq Ramadan en avril 2018 n'a jamais pu convoquer l'islamologue. Il a dû décerner une commission rogatoire à la France.

C'est pour cette raison que la confrontation sur deux jours entre Tariq Ramadan et la plaignante suisse a eu lieu à Paris et qu'elle a été menée par un magistrat instructeur français, en présence du procureur genevois.

>> Lire : Tariq Ramadan confronté à son accusatrice suisse au tribunal à Paris

Mais le 16 octobre, à la demande des autorités suisses, une "ordonnance de main levée partielle provisoire du contrôle judiciaire" a été prononcée pour permettre à Tariq Ramadan d'assister à des auditions en Suisse dans le cadre de la procédure diligentée par le procureur genevois.

La suite de la procédure va donc avoir lieu à Genève.

Fabiano Citroni

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Rappel des faits

2 février 2018

Tariq Ramadan est mis en examen et placé en détention provisoire en France. Il est alors poursuivi pour deux viols commis dans ce pays.

13 avril 2018

La plaignante suisse porte plainte contre Tariq Ramadan pour contrainte, séquestration, contrainte sexuelle et viol avec cruauté pour des faits commis le 28 octobre 2008 dans un hôtel à Genève.

25 juillet 2018

La police genevoise rend son rapport après avoir entendu la plaignante et 8 autres personnes, et fait rechercher la présence de l’ADN de Tariq Ramadan sur des extensions capillaires remises par la plaignante.

7 septembre 2018

Le Ministère public genevois ouvre une instruction pénale contre Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle.

14 septembre 2018

Le Ministère public genevois décerne une commission rogatoire à la France, où Tariq Ramadan est alors détenu, pour l’auditionner en qualité de prévenu, en présence de la plaignante.

29 octobre 2018

Le procureur de la République de Paris accuse réception de la commission rogatoire, et précise qu’une copie du dossier lui est nécessaire.

15 novembre 2018

Tariq Ramadan est remis en liberté. Il est sous contrôle judiciaire. Il a notamment l’interdiction de quitter le territoire français.

21 décembre 2018

Le Ministère public genevois, en se référant à des contacts préalables, répond au procureur de la République de Paris, avoir convoqué Tariq Ramadan pour quatre audiences. Il lui demande, "comme convenu" de faire lever l’assignation à résidence afin que Tariq Ramadan puisse assister aux convocations à Genève.

22 janvier 2019

Le procureur de la République de Paris écrit au Ministère public genevois qu’une mainlevée du contrôle judiciaire de Tariq Ramadan n’est pas envisageable en raison du risque de soustraction de l’intéressé à la justice française. Il demande alors une copie du dossier afin de pouvoir organiser une confrontation, en France, entre la plaignante suisse et Tariq Ramadan.

29 janvier 2019

Les autorités françaises refusent de lever l’interdiction de quitter le territoire français de Tariq Ramadan.

22 mars 2019

Le Ministère public genevois envoie une copie du dossier au procureur de la République de Paris et lui demande quand aura lieu la confrontation entre la plaignante suisse et Tariq Ramadan.

16 juillet 2020

Tariq Ramadan, accompagné de ses avocats, est entendu à Paris dans le cadre de la plainte déposée contre lui en Suisse. L’audition est menée par des magistrats français en présence du procureur genevois en charge du dossier.

16 septembre 2020

Première confrontation entre Tariq Ramadan et la plaignante suisse, à Paris.

15 octobre 2020

Deuxième confrontation entre Tariq Ramadan et la plaignante suisse, à Paris.

16 octobre 2020

A la demande des autorités judiciaires suisses, une ordonnance de main levée provisoire du contrôle judiciaire de Tariq Ramadan est prononcée pour permettre au prévenu d’assister à des auditions en Suisse.