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La BCV pourrait être impliquée dans un scandale financier en Allemagne

La Banque Cantonale Vaudoise suspectée de fraude fiscale [RTS]
La Banque Cantonale Vaudoise suspectée de fraude fiscale / 19h30 / 2 min. / le 15 octobre 2020
Le nom de la Banque cantonale vaudoise (BCV) figure parmi les banques suspectes dans une affaire de fraude fiscale en Allemagne, qui se chiffrerait à plusieurs milliards de francs. Un député socialiste a déposé une interpellation envers le Grand Conseil vaudois.

La BCV est-elle impliquée dans un scandale financier? Son nom figure parmi les quatre banques suisses dans le viseur des tribunaux allemands, qui ont découvert en 2012, suite à de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts, une vaste fraude fiscale baptisée "CumEx".

Cette pratique illégale aurait fait perdre 55 milliards d’euros en 15 ans aux administrations fiscales de 11 pays européens, dont la Suisse. Pour l'expert en finances Alex Geissbühler, certaines banques auraient profité de failles dans les système fiscaux.

"Les transactions CumEx sont des montages financiers très complexes qui visent à éviter le paiement de la taxe sur les dividendes", explique-t-il. "Vite résumé, ce type de transactions consiste à vendre ses actions à un partenaire très peu de temps avant la perception du dividende, lequel revend ses actions à un autre avec une vente à découvert, et ensuite ces actions sont restituées au propriétaire d'origine. On peut ainsi éviter de payer la totalité de l'impôt".

La banque clame son innocence

L'apparition du nom de la BCV parmi les suspects surprend le député socialiste vaudois Alexandre Rydlo, qui a déposé une interpellation au Grand Conseil la semaine dernière. "Le Conseil d'Etat est propriétaire majoritaire de la BCV, une banque cantonale qui devrait agir pour les contribuables vaudois", rappelle-t-il. Il demande à comprendre quel aurait pu être le rôle de la banque dans cette affaire.

De son côté, la BCV réfute toute implication, et affirme n'avoir pas effectué d'opérations "CumCum" ou "CumEx", sur lesquelles portent les enquêtes. L'Etat de Vaud et la BCV devront toutefois apporter des réponses à l'interpellation socialiste dans les trois prochains mois.

Yannick Bacher/Pascal Schumacher/jop

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