L'initiative sur le matériel de guerre "menace l'économie suisse"

Le texte, soumis au peuple le 29 novembre, veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

L'octroi de crédits, de prêts et de donations, ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres, figureraient parmi les types de financements interdits. L'initiative demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.

"Utopique et inefficace"

Pour le Conseil fédéral, une interdiction mondiale de financement est utopique. Elle n'aurait aucun impact sur la production mondiale d'armes. Les conséquences pour le pays seraient en revanche néfastes. De nombreuses entreprises produisent principalement des biens civils, mais aussi des pièces détachées ou des éléments d'assemblage pour l'industrie d'armement. Elles seraient touchées par l'interdiction.

Les caisses de pension et de l'AVS/AI verraient alors leurs possibilités d'investissement fortement restreintes, selon Guy Parmelin. Les frais administratifs et le risque de placement augmenteraient et les perspectives de rendement à long terme baisseraient. Les rentes vieillesse s'en verraient touchées.

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Keystone - Anthony Anex

Perte de compétitivité

Etendre l'interdiction de financement aux banques pénaliserait encore plus les PME, aux yeux du gouvernement. Si elles tombent dans la catégorie des producteurs de matériel de guerre, ces dernières ne pourraient plus contracter de crédits bancaires et perdraient ainsi leur capacité d'investissement et leur compétitivité. Des pertes d'emplois et de savoir-faire seraient à craindre.

Une industrie axée sur la haute technologie est essentielle à la prospérité du pays, pointe encore le ministre de l'économie. Elle permet à la Suisse d’éviter une dépendance unilatérale par rapport à l’étranger au profit d’une dépendance réciproque

La Suisse dispose par ailleurs déjà d'une interdiction de financement pour le matériel de guerre prohibé, à savoir les armes atomiques, biologiques et chimiques ainsi que les armes à sous-munition et les mines anti-personnel, rappelle le conseiller fédéral. Cette réglementation permet une diversification des actifs.

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Keystone - Anthony Anex

Contraire à la neutralité suisse

A l'origine du texte, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les Jeunes Verts ne partagent pas cet avis. Les investissements dans les producteurs de matériel de guerre sont, selon eux, contraires à la tradition humanitaire et la neutralité suisses. Ils doivent être exclus des portefeuilles suisses.

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Un but qui peut, à leurs yeux, être facilement atteint. L'industrie d'armement ne représente qu'à peine 1% du marché mondial. Et les investissements durables et éthiques ne cessent de progresser.

L'initiative a été déposée en juin 2018. Une majorité bourgeoise s'y est opposée au Parlement. Elle ne veut pas non plus d'un contre-projet. Seule la gauche et le PEV soutiennent le texte. En 2009, le GSsA a largement échoué avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre.

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ats/kkub