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L'UE répète au Conseil fédéral qu'elle veut une signature rapide de l'accord-cadre

Après le rejet de l'initiative de limitation, l'accord-cadre avec l'Europe remonte au sommet de l'agenda du Conseil fédéral [RTS]
Après le rejet de l'initiative de limitation, l'accord-cadre avec l'Europe remonte au sommet de l'agenda du Conseil fédéral / 19h30 / 2 min. / le 28 septembre 2020
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et son homologue de la Commission européenne Ursula von der Leyen se sont entretenues au téléphone lundi, au lendemain du net rejet de l'initiative de limitation. La seconde a répété qu'elle souhaitait une signature rapide de l'accord-cadre.

Ursula von der Leyen a publié lundi un tweet dans lequel elle dit qu'elle a eu "le plaisir de discuter avec Simonetta Sommaruga" et qu'elle l'a félicitée pour le résultat de dimanche, à savoir le rejet à 61,7% de l'initiative de l'UDC.

>> Lire: L'initiative de limitation de l'UDC largement rejetée dans les urnes

La présidente de la Commission européenne a précisé qu'elle a appelé le Conseil fédéral à avancer rapidement dans la conclusion de l'accord-cadre institutionnel. Et d'ajouter: "Nous sommes prêts à offrir des clarifications."

Dès l'annonce des résultats, Ursula von der Leyen avait déjà salué le résultat, y voyant "un signal positif pour continuer à consolider et approfondir notre relation" et souhaitant déjà une signature "rapide" du projet sur la table.

Le Conseil fédéral évasif

A Berne, le Conseil fédéral est pour l'heure resté évasif à propos de l'accord institutionnel et de la suite qui lui sera donnée.

Le porte-parole de la Confédération André Simonazzi a confirmé cet entretien téléphonique avec Bruxelles sur Twitter et il a donné quelques précisions sur les intentions suisses: "Le Conseil fédéral avait annoncé qu’il reprendrait les discussions sur l’accord institutionnel après la votation sur l’initiative de limitation. Il déterminera donc la position de la Suisse dans les prochaines semaines.... et reprendra la discussion avec l’Union européenne concernant une solution pour les points de l’accord encore ouverts."

L'opposition des partenaires sociaux

Depuis plusieurs années, l'UE souhaite conclure un accord-cadre institutionnel avec Berne pour simplifier les relations bilatérales. Mais, la semaine dernière, plusieurs syndicats et organisations patronales ont exprimé leur refus de le soutenir sous sa forme actuelle, dans une lettre adressée au Conseil fédéral.

Les partenaires sociaux ont manifesté leur opposition à trois points controversés de cet accord: les mesures d'accompagnement, la directive relative aux droits des citoyens européens et les aides d'Etat.

Pour la droite, il est ainsi essentiel que la Suisse évite la reprise de la directive sur la citoyenneté qui pourrait donner aux citoyens européens un accès plus facile aux assurances sociales. La règle européenne sur les aides étatiques inquiète elle les cantons car elle pourrait limiter leur souveraineté fiscale.

A gauche, on s'intéresse davantage aux mesures d'accompagnement: "Ce qu’il faut, c’est une renégociation de cet accord. C’est-à-dire une exclusion complète des mesures d’accompagnement. Pour que nos mesures d’accompagnement soient vraiment garanties", a jugé la semaine passée Daniel Lampart, secrétaire général de l'Union syndicale suisse.

Et une nouvelle difficulté est apparue ces derniers jours. Certains remettent en cause le rôle de la Cour européenne de justice pour régler les disputes entre la Suisse et l’Europe.

>> Lire aussi: Le projet d'accord-cadre avec Bruxelles remis en question par les partenaires sociaux

Un "défi" attend la Suisse, selon Jacques de Watteville

Interrogé lundi dans La Matinale, l'ancien négociateur en chef de la Suisse auprès de l'UE a a aussi applaudi ce soutien "clair" à la voie bilatérale avec l'Europe. Ce qui met dès lors le Conseil fédéral dans une position "assez forte" dans ce dossier pour la suite des négociations, analyse Jacques de Watteveille.

Mais la voie bilatérale est actuellement en mauvais état, souligne-t-il, car de nombreux points n'ont pas été mis à jour depuis des années. "Sans accord cadre, la voie bilatérale va s'éroder et perdre de sa pertinence", avertit l'ancien diplomate.

Et d'estimer que ces négociations constitueront un vrai "défi" et qu'il faudra parler à l'UE avec des arguments concrets et réalistes.

>> Lire aussi: "Il faudra parler à l'UE avec des arguments concrets et réalistes"

>> Réécouter Jacque de Watteville dans La Matinale:

L'invité-e de La Matinale (vidéo) - Jacques de Watteville, ancien négociateur en chef de la Suisse auprès des institutions européennes [RTS]
L'invité-e de La Matinale (vidéo) - Jacques de Watteville, ancien négociateur en chef de la Suisse auprès des institutions européennes / L'invité-e de La Matinale (en vidéo) / 10 min. / le 28 septembre 2020

boi avec ats

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