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Le peuple suisse dit non aux déductions fiscales pour enfants

Rejet à 63% de la modification de la loi fédérale sur l'impôt direct pour les déductions des frais de garde. [RTS]
Rejet à 63% de la modification de la loi fédérale sur l'impôt direct pour les déductions des frais de garde. / 19h30 / 2 min. / le 27 septembre 2020
Les parents ne bénéficieront pas de rabais fiscaux. Un total de 63,2% des Suisses ont refusé dimanche les déductions pour enfants et frais de garde. Hormis Genève et le Tessin, tous les cantons ont rejeté le texte.

Parmi les cantons romands, Genève a finalement voté oui du bout des lèvres avec 50,05%. C'est dans le Jura que le non a été le plus marqué avec 57,5%. Neuchâtel(57,3%) et Fribourg (56%) suivent de près, tandis que les Valaisans (51,8%) et les Vaudois (50,8%) ont rejeté de peu le texte.

Outre Sarine, le rejet a été sans appel. Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures (71,9%) arrive en tête, suivi d'Appenzell Rhodes-Intérieures (70,7%) et de Berne (70,5%). Le canton de Zurich a nettement rejeté le texte (66,2%). Comme Genève, le Tessin a soutenu ces déductions fiscales, avec 52,1%.

Au total, le camp du non a réuni quelque 2 millions de personnes. Environ 1,16 million de personnes ont glissé un bulletin favorable dans l'urne. Le taux de participation s'élève à 58,5%.

>> Le détail des résultats:

>> Le suivi de tous les résultats du jour: Les avions de combat acceptés d'un cheveu, la loi sur la chasse et l'initiative de limitation rejetées

Ueli Maurer renvoie le dossier au Parlement

Ce rejet n'étonne pas le ministre des Finances Ueli Maurer. Le Parlement avait fondamentalement revu le projet du Conseil fédéral, a-t-il rappelé à l'issue du scrutin. A lui de reprendre le dossier en main.

Les Chambres fédérales vont pouvoir empoigner une nouvelle fois le dossier. Une initiative parlementaire a été déposée afin de reprendre le projet initial du gouvernement et pour donner une nouvelle chance à la réforme, a souligné Ueli Maurer.

>> Les résultats commune par commune:

Un projet "mal ficelé", selon la gauche

A la suite de ce refus, la conseillère aux Etats Marianne Maret (PDC/VS) a estimé que le résultat était "assez mauvais". "On ne s'attendait pas à un score comme ça. Mais ce qui n'a pas été compris, c'est que toutes les familles étaient soutenues, les déductions étaient valables pour chaque enfant, et cela, on n'a pas su le valoriser", a-t-elle expliqué dans Forum.

Ada Marra, conseillère nationale (PS/VD), a réagi en invoquant un projet "mal ficelé". "C'était une arnaque fiscale avec des cadeaux faits aux familles qui n'en avaient pas besoin, alors que les familles de la classe moyenne ne touchaient pratiquement rien. Ce qu’il faut retenir, c’est que les réformes fiscales ne se font pas sans le Parti socialiste", a-t-elle déclaré dans Forum.

>> Voir aussi les réactions de Céline Vara (Verts/NE) et Charles Juillard (PDC/JU):

Céline Vara (Verts-NE): « Les Suisses ont compris que ce n'est pas avec des déductions fiscales qu'on va améliorer la situation des parent » [RTS]
Céline Vara (Verts/NE): « Les Suisses ont compris que ce n'est pas avec des déductions fiscales qu'on va améliorer la situation des parent » / L'actu en vidéo / 1 min. / le 27 septembre 2020
Charles Juillard, vice-président du PDC, sur les déductions fiscales pour les enfants, "C'est une claque pour la classe moyenne" [RTS]
Charles Juillard, vice-président du PDC, sur les déductions fiscales pour les enfants, "C'est une claque pour la classe moyenne" / Journée Votations / 1 min. / le 27 septembre 2020

Un bonus pour les familles aisées, selon les opposants

La réforme refusée par le peuple visait à aider les parents à concilier vie familiale et professionnelle et à combattre la pénurie de main-d'oeuvre. Face à la charge que représentent les frais de garde des enfants en bas âge et l'impossibilité de les déduire totalement des impôts, il arrive que des parents diminuent leur temps de travail ou quittent leur emploi.

L'objet comportait deux volets. Il prévoyait que les familles qui font garder leurs enfants dans une crèche puissent déduire 25'000 francs de leur revenu imposable sur leur feuille d'impôt. La déduction n'aurait été accordée que si les familles peuvent la justifier. Actuellement, elle est plafonnée à 10'100 francs et ne couvre pas l'ensemble des frais de garde.

Le deuxième volet prévoyait une augmentation de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs sur le revenu imposable. L'économie maximale aux impôts (pour un ménage de deux enfants avec un revenu net imposable d'environ 160'000 francs) est de 910 francs par enfant. C'est cette mesure, émanant d'une initiative PDC et soutenue par le camp bourgeois, que les opposants mettaient en cause.

Le PS s'est opposé au projet avec les Verts et des Vert'libéraux. Pour eux, la réforme ne relève plus de la conciliation entre profession et vie familiale. Ce rabais est un bonus destiné aux familles les plus aisées. Près de la moitié des familles n'en auraient pas profité parce qu'elles ne paient pas d'impôt fédéral direct.

>> Le décryptage de Forum:

Les déductions fiscales pour enfants rejetées: décryptage et réactions [RTS]
Les déductions fiscales pour enfants rejetées: décryptage et réactions / Forum / 8 min. / le 27 septembre 2020

boi avec ats

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