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Le juge fédéral UDC Yves Donzallaz réélu malgré l'opposition de son parti

Le juge fédéral Yves Donzallaz, photographié en 2015. [Keystone - Gaetan Bally]
Réélection du juge UDC Yves Donzallaz, contesté par son propre parti / Le 12h30 / 1 min. / le 23 septembre 2020
Les 38 juges au Tribunal fédéral ont été réélus mercredi par l'Assemblée fédérale, dont Yves Donzallaz, lâché par son parti. Tous les groupes parlementaires ont en effet rejeté la proposition de l'UDC de ne pas réélire le Valaisan de 58 ans, en poste depuis 2008.

Le chef de groupe Thomas Aeschi a rappelé à la tribune pourquoi le parti conservateur ne souhaitait pas réélire le magistrat. L'UDC estime que le juge a rendu plusieurs verdicts qui vont à l'encontre de sa ligne. Il s'était par exemple prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019.

Les autres formations ont, elles, plaidé pour la séparation des pouvoirs au nom du respect de l'indépendance du système judiciaire. "Sans le principe de la séparation des pouvoirs, notre système ne peut pas fonctionner. Ce n'est pas négociable", a indiqué Andrea Gmür (PDC/LU). "Une non-réélection d'un juge fédéral se justifie seulement en cas de faute grave ou de maladie", a ajouté Mathias Zopfi (Les Verts/GL).

Paradoxalement, les juges proches de l'UDC disposent désormais d'une plus grande légitimité démocratique que jusqu'à présent. En effet, ils tous été mieux élus qu'en 2014, Yves Donzallaz compris, a constaté la RTS.

Rejet du report

Avant l'élection, l'Assemblée fédérale a rejeté (190 voix contre 42 et 6 abstentions) la proposition du PS de repousser le scrutin à la session d'hiver. Les socialistes émettaient des doutes quant à l'indépendance des autres juges UDC. Beat Walti (PLR/ZH) s'est dit, lui, convaincu de la crédibilité des magistrats: "Monsieur Donzallaz a été suffisamment fort face aux pressions, ce qui prouve son indépendance."

>> Lire à ce propos : Le renouvellement du Tribunal fédéral n'en finit pas de faire des vagues

Procureur général extraordinaire

Le Parlement a également accordé sa confiance à Stefan Keller, élu procureur général extraordinaire de la Confédération pour enquêter contre l'ancien procureur général Michael Lauber.

Selon Stefan Keller, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec les rencontres entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino.

>> Le débat dans Forum sur l'indépendance des juges fédéraux (12 septembre) :

Le bâtiment du Tribunal fédéral à Lausanne, photographié le 18 mars 2019 (image d'illustration). [Keystone - Laurent Gillieron]Keystone - Laurent Gillieron
Les juges fédéraux doivent-ils être politiquement indépendants? / Forum / 14 min. / le 12 septembre 2020

ats/cab

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