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Audit sévère sur le manque de réévaluation des prestations LAMal

Un technicien en radiologie médicale (image d'illustration). [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Audit sévère sur le manque de réévaluation des prestations LAMal / Le Journal horaire / 35 sec. / le 19 août 2020
L'Office fédéral de la santé publique ne réévalue pas suffisamment les prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins, relève un audit du Contrôle fédéral des finances. Il passe ainsi à côté d'importantes économies.

Le rendement de la procédure visant à réévaluer périodiquement les prestations déjà remboursées par l'assurance obligatoire des soins, instrument destiné à améliorer la qualité des soins et à en réduire les coûts, ne correspond qu'à la moitié de ce qui était prévu, constate l'organisme dans un communiqué publié mercredi soir.

En jargon médical, cette procédure est nommée évaluation des technologies de santé (ETS). Si un traitement ou un médicament est jugé inefficace ou inefficient, il peut être retiré du catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins ou son remboursement par les caisses maladie peut être limité.

La Confédération est tenue de faire ces contrôles depuis l'introduction de la LAMal en 1996. Le renforcement des procédures d'évaluation a été fixé dans la stratégie Santé2020 adoptée 2013.

Aucun objectif n'a été atteint

Pour le Conseil fédéral, des économies annuelles allant jusqu'à 220 millions de francs étaient possibles en supprimant ou en limitant les prestations obsolètes de l'assurance obligation des soins. Pourtant, sept ans plus tard, aucun objectif fixé n'a été atteint, relève encore l'audit du Contrôle fédéral des finances (CDF).

Le nombre d'ETS réalisées par an est faible. Le processus global d'identification des thèmes peut durer jusqu'à quatre ans, ce qui est long en comparaison avec d'autres pays européens qui préfèrent souvent des évaluations plus succinctes, estime le CDF.

La collaboration internationale permettrait aussi d'économiser de l'argent et du temps. Alors que cela avait pourtant été envisagé initialement, l'OFSP n'a pas encore repris de résultats d’autres pays.

Beaucoup de temps perdu

Le contrôleur des finances pointe aussi du doigt une perte de temps dans la consultation des parties prenantes et des commissions. Les principaux représentants du secteur de la santé sont entendus à la fois sur les thèmes prioritaires et sur la méthodologie et l'évaluation des ETS. Le réseau de mandataires à qui les évaluations sont confiées devrait en outre être élargi.

Les cinq premières ETS, lancées il y a trois ans et qui auraient dû permettre des économies jusqu'à 100 millions de francs par an, ont pris du retard. Deux d'entre elles viennent seulement d'être évaluées par la commission fédérale compétente et n'ont débouché sur aucune recommandation de suppression ou de limitation du remboursement par les caisses maladie.

Un potentiel annuel de plus de 600 millions

En été 2019, l'OFSP estimait encore à 602 millions de francs le montant annuel maximal qui aurait pu être économisé grâce aux quinze ETS en cours. Le mandat ne pourra être rempli que lorsque les premières économies seront réalisées, selon le CDF.

ats/oang

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