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Rouvrir un cas pénal dans un cours de droit, une démarche controversée

Polémique autour d'un séminaire de droit qui cherche à innocenter des condamnés [RTS]
Polémique autour d'un séminaire de droit qui cherche à innocenter des condamnés / 19h30 / 3 min. / samedi à 19:30
Des étudiants peuvent-ils décortiquer un dossier pénal dans le cadre de leurs études et mener une enquête dans le but d'innocenter un condamné? C'est la question que pose une procédure juridique actuellement en cours.

Il y a 10 ans, un homme a été condamné pour assassinat, séquestration et viol sur mineur. Aujourd'hui, deux victimes s'opposent à ce que des étudiants puissent avoir accès à des documents de l'affaire, particulièrement intimes.

“J'ai appris qu'un professeur d'université était en possession de mon dossier, auquel des étudiants ont eu accès, sans avoir pris la peine de caviarder les données personnelles des victimes, qui incluent pourtant des détails très spécifiques des abus sexuels que m'a fait subir cet homme", a expliqué au 19h30 l'une des victimes.

"Démarche choquante"

Dans le cadre d'un séminaire, des étudiants en droit se sont replongés dans un procès vieux de 10 ans. Ils ont mené une enquête et même contacté des proches de victimes. Leur objectif: innocenter le condamné.

Aux Etats-Unis, il est courant que des étudiants tentent de rouvrir d'anciens dossiers pénaux. La pratique a permis d'innocenter des centaines de condamnés à tort. Mais pour ces deux avocats des victimes, la démarche est choquante, et incompatible avec le droit suisse.

"Le déclic pour l'une de mes clientes, ça a été d'entendre ces étudiantes qui rigolaient à la radio sur ce dossier extrêmement grave. Entendre ces rires a été une souffrance pour elle. On ne peut pas rigoler de ça, ce n'est pas possible" explique Saskia Ditisheim, une des deux avocates des victimes.

Son collègue Robert Assaël renchérit: "Les étudiants n'ont aucune formation pour aller interroger des témoins, par exemple. Les étudiants de 25 ans sont parachutés dans un monde qu'ils ne connaissent pas et dont ils ne maîtrisent pas les tenants et les aboutissants."

Trouver le juste équilibre

Une procédure est en cours. L'accès aux documents sensibles est pour l'instant bloqué. Contacté par la RTS, le professeur Kuhn, qui supervisait le travail des étudiants, n'a pas souhaité répondre et préfère réserver ses arguments pour le tribunal.

Mais pour Guglielmo Palumbo, président de Projet Innocence Suisse, les étudiants sont légitimes pour rouvrir un dossier pénal, même très lourd: "Le fait qu'ils soient étudiants est très important, parce qu'ils sont des juristes. Ce dossier est transmis dans un cercle très précis, c'est-à-dire celui d'un séminaire encadré par un professeur de droit. Et dans un but qui est celui d'être utile à l'intérêt du condamné, bien sûr, mais aussi à des fins pédagogiques."

Reste à trouver l'équilibre entre intérêt du condamné à faire réviser son procès et le respect de la sphère intime des victimes.

Julien Chiffelle/asch

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