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Plusieurs parlementaires veulent réformer le Ministère public de la Confédération

Le bâtiment du Ministère public de la Confédération. [Lukas Lehmann - Keystone]
Le procureur de la Confédération devrait être nommé par le Conseil fédéral / Le Journal horaire / 33 sec. / le 26 juillet 2020
Suite à l'affaire Lauber, le rôle et les attributions du procureur général sont réexaminés. Plusieurs parlementaires estiment que l'institution mérite d'être réformée en profondeur.

L'annonce de Michael Lauber vendredi, selon laquelle il offrait sa démission à la commission judiciaire, a été amplement commentée. De nombreux politiciens ont salué cette perspective. Ils s'interrogent sur l'opportunité de revoir le rôle et les attributions du prochain procureur général.

La commission de gestion du Parlement planche d'ores et déjà sur le sujet, selon les informations de la NZZ am Sonntag, qui précise que des rapports d'expertises ont été mandatés. En juin, la commission avait déjà conclu que des mesures de changement étaient nécessaires.

C'est en particulier l'avis du président du Conseil des Etats, le socialiste bernois Hans Stöckli. L'institution a montré qu'elle était incapable de résister aux crises, aussi l'idée d'une réforme en profondeur est-elle à l'étude.

Experts à l'oeuvre

Des experts ont été mandatés afin d'étudier différentes pistes de travail. Les avis divergent sur l'opportunité de renforcer l'institution ou au contraire de l'abolir, pour remettre les compétences aux cantons, résume Hans Stöckli à Keystone-ATS. Aussi les différentes pistes portent-elles sur le degré d'indépendance et les modalités de surveillance du procureur général.

La variante la plus radicale préconise un retour à l'ancien système d'avant 2011. Le procureur se verrait alors réintégré dans l'administration et soumis à l'autorité de son ministre de tutelle, à savoir la conseillère fédérale en charge de la justice. L'option la moins draconienne prévoit seulement d'apporter quelques améliorations au système actuel.

Horizon 2021

Les experts sont aussi chargés de faire diverses propositions et doivent remettre leur rapport au début de l'année 2021. Sur cette base, la commission de gestion formulera une recommandation à l'intention de la commission des affaires juridiques.

La commission judiciaire qui se réunit le 18 août devra quant à elle décider selon quelles modalités l'éventuelle succession de Michael Lauber doit s'effectuer. La question du départ de Michael Lauber doit encore être clarifiée, précise Hans Stöckli. Puis, suivant l'ampleur de la réforme envisagée, il est possible qu'une personne soit nommée ad intérim, dans l'attente d'un nouveau règlement d'institution, indique le président du Conseil des Etats.

ats/lan/vkiss

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Proposition d'un élu UDC

Le conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH) lance également sa proposition de réforme au Parlement, rapporte le SonntagsBlick. Il veut que le procureur général de la Confédération soit à nouveau nommé par le Conseil fédéral et soit surveillé par la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité.

Cette dernière comprend la cheffe du Département de la défense, la ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères. L'actuelle Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) serait dissoute.