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La nouvelle loi sur les armes est sous toit

Le Fass 90, cher aux députés, sera toujours conservé à domicile. [Keystone]
Le Fass 90, cher aux députés, sera toujours conservé à domicile. [Keystone]
La nouvelle loi sur les armes est ficelée. Le Conseil national s'est rallié lundi au Conseil des Etats sur le dernier point important de divergence, soit le régime à appliquer aux importateurs.

Les importateurs seront ainsi soumis à une période probatoire
avant d'obtenir une autorisation générale. Le dossier retourne
devant les sénateurs pour régler un tout dernier détail purement
formel.

Le dernier point en souffrance a été réglé sans discussion lundi
à la Chambre basse. Avant d'obtenir une autorisation générale
d'importer des armes, des accessoires ou des munitions,
l'importateur recevra ainsi une autorisation limitée à une année.
Le plénum s'est ainsi rangé à l'avis du Conseil des Etats et du
Conseil fédéral. Le ministre de la justice Christoph Blocher s'est
réjoui de cette issue.

Tonalité libérale

Le texte issu des travaux des Chambres est à tonalité libérale.
Les parlementaires ont par exemple refusé d'introduire un registre
national des armes à feu. Des propositions visant à soumettre
toutes les armes à un permis d'acquisition, à élever l'âge légal
permettant d'acquérir une arme ou d'interdire les fusils de chasse
à répétition ont également été écartées.

Une majorité s'est enfin dégagée en faveur du maintien de l'arme
militaire à domicile. La nouvelle loi sur les armes s'applique
également aux armes factices, celles à air comprimé, d'alarme et
"soft air". Elle interdit la vente anonyme d'armes par le biais
d'Internet ou d'annonces, et permet la saisie de battes de
base-ball, de tuyaux ou de chaînes à vélo portés en public.

ats/sun

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