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La loi Covid priverait le Parlement de ses pouvoirs, craignent plusieurs élus

A l'instar de Philippe Bauer, de nombreux élus critique le projet de loi Covid du Conseil fédéral [Anthony Anex - Keystone]
Le projet de loi du Conseil fédéral pour pérenniser les mesures anti-Covid est critiqué par les partis / La Matinale / 1 min. / le 10 juillet 2020
La loi voulue par le Conseil fédéral pour garantir la survie juridique de plusieurs mesures prises lors de la pandémie lui donnerait trop de pouvoir, estiment plusieurs élus de droite comme de gauche. Pour l'heure, seul le PDC soutient le projet.

En matière de santé, de justice, d’asile ou encore de culture ou d’assurance chômage, plusieurs mesures d’urgence prononcées par le Conseil fédéral pendant la pandémie arrivent à échéance en septembre prochain. Pour garantir leur survie juridique, le gouvernement veut ancrer ces dispositions dans une base légale valable jusqu'en 2022.

Ce projet du gouvernement ne suscite toutefois pas l’enthousiasme de la plupart des partis, de l'UDC au PS en passant par le PLR et les Verts.

Dans ce projet de loi, le Conseil fédéral s’arroge beaucoup trop de compétences, estime par exemple le PLR Philippe Bauer, conseiller aux Etats neuchâtelois. "Vivre une période où le Conseil fédéral peut légiférer à la place du Parlement a quelque chose de choquant dans le fonctionnement général des institutions. Le Parlement ne veut pas être dépossédé complètement de ses pouvoirs", a-t-il réagi au micro de La Matinale de la RTS vendredi.

"Ça nous semble un peu excessif"

Le PLR et l’UDC rejettent donc le projet du gouvernement. Le camp rose vert exige quant à lui de nombreuses modifications. "Dans toute une série de domaines, on ne dit pas exactement ce que le Conseil fédéral a le droit de faire ou non. Ça nous semble un peu excessif.  Cette loi doit être corrigée pour que les délégations soient claires, précises et limitées dans le temps de façon un peu plus drastique", réclame le conseiller national Baptiste Hurni (PS/NE).

A ce jour, seul le PDC soutient pleinement le projet du Conseil fédéral. Mais au vu des nombreuses critiques d’une majorité du Parlement, le gouvernement devra certainement revoir sa copie.

Sujet radio: Marc Menichini

Adaptation web: Vincent Cherpillod

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