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Des nouvelles normes alimentaires dès le 1er juillet en Suisse

Dès, demain, le 1er juillet, le domaine du droit alimentaire suisse va changer. Les animaux pourront être tués à la ferme ou au pré. Des denrées alimentaires afficheront la notion " sans OGM " et le consommateur sera mieux informé sʹil achète par exemple un œuf importé produit de manière illégale en Suisse.  [ANTHONY ANEX - Keystone]
Dʹimportantes modifications du droit alimentaires entrent en vigueur le 1er juillet / On en parle / 7 min. / le 30 juin 2020
Les nouvelles dispositions du droit alimentaire, approuvées fin mai par le Conseil fédéral, entreront en vigueur mercredi. Parmi les mesures figurent notamment l'autorisation de l'abattage à la ferme ou celle d'un étiquetage "sans OGM".

La catalogue des changements est vaste et vise à protéger la santé des consommateurs, selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Plusieurs mesures touchent également la question du bien-être animal. Parmi elles, la mise à mort des animaux à la ferme ou au pré sera désormais autorisée.

"Ce mode de mise à mort permet à l'animal de ne pas souffrir du stress du transport et de l'abattoir", explique mardi la porte-parole de lʹOSAV, Claire Bussy Pestalozzi, dans l'émission On en parle, "cela répond à une demande des consommateurs pour des produits plus proches de la nature et plus respectueux des animaux".

Concrètement, cela restera des produits de niche, estime-t-elle. Même si elle est autorisée, la mise à mort au pâturage par arme à feu, ou à la ferme par étourdissement, impliquera des coûts supplémentaires pour le producteur, et restera fortement réglementée. Les éleveurs devront être formés et demander une autorisation au vétérinaire cantonal, et un vétérinaire devra être présent pour les mises à mort.

Label "sans OGM" autorisé

Par ailleurs, à l'avenir, les méthodes de production interdites en Suisse (par exemple les œufs de poules élevées en batterie) devront être déclarées sur le produit, dans le même champ visuel que sa dénomination spécifique.

Afin d'harmoniser le droit alimentaire suisse avec la législation européenne, un nouvel étiquetage "sans OGM" sera autorisé, et une nouvelle méthode de calcul des quantités maximales de vitamines et de sels minéraux sont introduits. La question de ces aliments génétiquement modifiés est particulièrement sensible en Suisse.

Grâce à ces changements, les producteurs d'aliments d'origine animale (viande, lait, oeufs,...) pourront désormais déclarer leurs produits "sans OGM" lorsque les animaux à l'origine du produit n'ont consommé aucune plante fourragère génétiquement modifiée. Des traces ou résidus involontaires restent toutefois tolérés si le producteur apporte les preuves de sa bonne foi, précise Claire Bussy Pestalozzi.

La méfiance envers les OGM est particulièrement présente en Suisse, qui s'illustre par l'absence de cette technologie dans ses produits alimentaires.

Vitamines et sels minéraux mieux régulés

Enfin, de nouvelles normes ont été introduites en matière de vitamines et de sels minéraux, afin d'améliorer la protection de la santé des consommateurs. Les quantités maximales autorisées ont par exemple été fortement réduites si, à trop forte dose, les nutriments peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé (comme la vitamine K ou le Zinc, par exemple). Par contre, une quantité maximale n'est plus définie pour les nutriments qui ne sont pas problématiques, comme la vitamine B1.

jop

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Législation suisse stricte

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis comme les organismes vivants (plantes, animaux, bactéries…) dont le patrimoine génétique a été modifié par un mécanisme autre que les mécanismes naturels. Aucun OGM n’est autorisé pour la culture en Suisse.

À ce jour, quatre OGM sont autorisés en Suisse en tant qu'aliments pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n'est pour l'instant autorisé.