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Un manque de volonté politique a provoqué l'absence de stocks de masques

Constituer une réserve de masques sanitaires en Suisse, un véritable casse-tête juridique? [RTS]
Constituer une réserve de masques sanitaires en Suisse, un véritable casse-tête juridique? / Forum (vidéo) / 5 min. / le 25 juin 2020
La gestion par la Suisse de ses stocks de masques révèle que l'absence d'une réserve fédérale conséquente relève plus d'un problème de volonté politique que d'un manque de base légale, révèle une enquête de la RTS.

Interrogé dans Forum vendredi dernier, le conseiller fédéral en charge de la Santé Alain Berset avait avancé que l'absence de stocks de masques au niveau fédéral était dû à un manque de base légale.

Or, ce n'est que partiellement correct, montre l'enquête de la RTS. En effet, la loi sur les épidémies impose à la Confédération d’assurer des réserves de produits thérapeutiques, mais elle précise que cela ne concerne que les médicaments et les vaccins, et non les masques.

Cependant, dans les tréfonds de l’ordonnance d’application de la loi sur les épidémies, il est précisé que c’est une autre loi qui s’applique pour les masques, celle sur l’approvisionnement économique du pays.

Un problème juridique, mais pas que...

C’est là que ça se complique, et que les justifications d'Alain Berset deviennent incorrectes. Car si l’Office fédéral de l’approvisionnement a bel et bien été impliqué en première ligne dans les interminables discussions menées ces dernières années pour décider ou non de stocks obligatoires, le problème du manque de base légale n’a pas été au centre des discussions. Et, selon un témoin ayant participé aux débats, les juristes n'étaient pas tous d'accord entre eux.

Il ressort plutôt que c'est le manque de volonté des partenaires publics et privés qui a conduit à renoncer à tous les stocks obligatoires, et de s’accorder sur le plus petit dénominateur commun, à savoir des recommandations à appliquer dans les cantons et les établissements de soins.

Un certain manque de volonté politique peut donc être pointé du doigt dans ce dossier, d'autant que les pratiques des années 2000, lors de alertes de la grippe aviaire ou de la grippe porcine, avaient été singulièrement différentes. Le Conseil fédéral avait alors préventivement bataillé devant le Parlement pour débloquer de gros crédits pour l'achat de vaccins et de 30 millions de masques.

Des leçons tirées

La réserve fédérale est désormais très bien fournie suite aux mesures édictées dans les ordonnances "Covid". Mais cette manière d’improviser en temps de crise et de pénurie cause de nombreux problèmes: la pharmacie de l’armée a été débordée au niveau logistique et les masques ont été achetés à des prix exorbitants au pic de la pénurie entre mars et avril, alors que leur prix a désormais largement baissé.

Toutefois, des leçons semblent avoir été tirées. Tous les acteurs semblent enfin d’accord pour passer à une politique plus volontariste et, au besoin, réviser toutes les lois qu’il faudra. En mai, les Chambres fédérales ont voté à l’unanimité une feuille de route qui exige des mesures à court, moyen et long termes pour être mieux préparés, notamment en termes de stocks obligatoires et de lignes de productions relocalisées pour le matériel de protection sanitaire.

>> Le dossier d'enquête complet: Pourquoi la Suisse n'était pas prête

Ludovic Rocchi/jop

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