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Le Conseil national dit oui au mariage et à la PMA pour toutes et tous

Le Conseil national dit oui au mariage pour tous [RTS]
Le Conseil national dit oui au mariage pour tous / 19h30 / 2 min. / le 11 juin 2020
Le Conseil national a accepté jeudi par 132 voix contre 52 un projet de mariage pour toutes et tous qui règle aussi la question de la procréation médicale assistée. Les lesbiennes devraient avoir accès au don de sperme.

Tous les groupes, à l'exception de l'UDC, ont plaidé pour franchir le pas. Sur le point de la procréation médicalement assistée, le PDC a toutefois mis une condition à son soutien: le don du sperme pour les couples lesbiens devait être exclu du projet.

Un ultimatum qui n'a eu que peu d'impact sur le résultat final. Les députés ont bravé par 124 voix contre 72 leur commission et le Conseil fédéral qui appelait à traiter ce point ultérieurement.

L'UDC a affiché son opposition avec virulence. Yves Nidegger s'est insurgé contre une démarche "diabolique", visant au "meurtre du père". Selon le Genevois, autoriser les couples lesbiens à avoir accès à la procréation médicale assistée reviendrait à empêcher leur enfant d'avoir une relation avec son père.

À contrario, chez les Verts, l'ouverture du mariage et la question de la procréation médicale assistée met tout le monde d'accord. "Pour les Verts, le mariage, tout comme la parentalité et l'adoption ou encore l'assistance médicale à la procréation sont des concepts culturels liés à notre organisation sociale et à nos valeurs", a déclaré le Conseiller national vert genevois Nicolas Walder.

Droit à connaître son origine

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a souligné que l'accès des lesbiennes au don de sperme soulevait des questions juridiques importantes pour l'enfant. En Suisse, les informations sur les donneurs de sperme, par exemple leur nom, date de naissance ou profession, sont consignées dans un registre fédéral. L'enfant peut y avoir accès à ses 18 ans.

Lorsque la conception se fait naturellement ou à l'étranger, ces informations ne sont pas consignées et l'enfant ne peut ainsi pas connaître son ascendance. Or, "chaque être humain a le droit de savoir quelle est son origine", a insisté la ministre.

Le Conseil fédéral n'est fondamentalement pas contre l'ouverture de la procréation médicale assistée aux couples de femmes. Mais des clarifications doivent d'abord être apportées, a poursuivi Karin Keller-Sutter. Un groupe de travail planche actuellement sur la question. Les résultats devraient être connus l'année prochaine.

>> Le débat dans Forum entre Tamara Funiciello et Sidney Kamerzin: les enjeux du mariage pour tous en Suisse:

Légalisation du mariage pour tous en Suisse: débat entre Tamara Funiciello et Sidney Kamerzin [RTS]
Les enjeux du mariage pour tous en Suisse: débat entre Tamara Funiciello et Sidney Kamerzin / Forum (vidéo) / 9 min. / le 3 juin 2020

Adoption conjointe

Outre le mariage pour tous et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, le projet prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La réforme doit également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. La disposition est jugée dépassée.

Le paquet complet a convaincu une majorité du parlement avec même quelques voix du côté de l'UDC et du PDC. Il doit maintenant passer aux Etats. Le peuple pourrait bien avoir le dernier mot, puisque les opposants ont déjà annoncé le lancement d'un référendum.

>> Les difficultés légales pour l'adoption en Suisse, les explications de l'avocat Michael Wells-Greco:

La GPA en Suisse, explications de l'avocat Michael Wells-Greco. [RTS]
La GPA en Suisse, explications de l'avocat Michael Wells-Greco. / 12h45 / 1 min. / le 11 juin 2020

gabc avec l'ats

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