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Possible interdiction des listes noires d'assurés LAMal mauvais payeurs

Établir une liste noire des mauvais payeurs de primes maladie, c'est la solution que certains cantons ont trouvé. [RTS]
Établir une liste noire des mauvais payeurs de primes maladie, c'est la solution que certains cantons ont trouvé. / 19h30 / 2 min. / le 9 juin 2020
Quelque 166'300 assurés ne paient plus leurs primes maladie en Suisse. Pour contrer le phénomène, certains cantons ont créé une liste noire des mauvais payeurs, limitant leur accès aux prestations. Mais le système pourrait bientôt être interdit.

Parmi les cantons qui ont mis en place de telles listes figure celui de Thurgovie. Ainsi à Frauenfeld, comme dans les 80 communes du canton, les assurés qui ne paient pas leurs primes maladie n’ont plus le droit de se faire soigner sauf pour des problèmes médicaux jugés urgents.

Et la commune convoque également les mauvais payeurs à un entretien: une conseillère examine alors leur situation financière et tente de les convaincre de repayer leurs primes. "Si la personne coopère et s'engage à repayer ses primes alors on dit ok: nous reprenons votre dette, on signe un contrat et ainsi elle est assainie", explique la cheffe du Département de la santé de la Ville Elsbeth Aepli dans le 19h30.

Décès après un refus de médicaments

Six autres cantons mettent eux aussi sur liste noire les assurés qui ne paient pas. Mais le système est contesté, surtout depuis 2017 lorsqu'un Grison atteint du sida est décédé après qu'on lui a refusé l'accès à ses médicaments.

La commission de la santé du Conseil des Etats veut mettre fin à ces listes et vient de mettre en consultation un projet de loi dans ce sens. "Ces listes ont des conséquences très graves pour les personnes les plus vulnérables, qui sont en situation de précarité", relève la sénatrice socialiste tessinoise Marina Carobbio.

"Il faut un moyen de pression"

Malgré ces critiques, le canton de Thurgovie défend sa liste noire. Son ministre de la Santé Urs Martin estime que cet instrument est un succès. Après avoir atteint un paroxysme en 2015, le nombre de primes impayées dans ce canton a en effet baissé. "Pour que les assurés qui ont assez d'argent repayent leurs primes, il faut un moyen de pression", explique le conseiller d'Etat.

Le modèle thurgovien, qui combine sa liste noire avec une aide pour sortir de l'endettement, paraît prometteur. Mais si le projet de loi du Conseil des Etats devait trouver un écho favorable, ce canton - comme les six autres qui établissent de telles listes - devrait y renoncer.

Jean-Marc Heuberger/oang

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