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Le Parlement va se prononcer sur le mariage pour tous, avec ou sans PMA

Mariage pour tous: l'accès au don de sperme fait débat [RTS]
Mariage pour tous: l'accès au don de sperme fait débat / 12h45 / 2 min. / le 3 juin 2020
Le Conseil national a entamé mercredi les débats sur le mariage pour tous. A l'exception de l'UDC, tous les groupes sont d'accord sur le principe. Le suspense va toutefois durer car la Chambre du peuple ne tranchera pas avant la semaine prochaine sur le projet.

Deux versions du projet sont sur la table: l'une prévoit l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe alors que l'autre l'exclut.

Les débats ont été interrompus mercredi. La date de leur reprise n'est pas encore fixée. L'accès au don de sperme pour les couples lesbiens devrait occuper largement les députés.

Selon la commission compétente du National, les questions liées à la procréation médicalement assistée (PMA) doivent en effet être abordées lors d'une prochaine étape.

"Mariage à deux vitesses"

Le mariage civil pour tous a rencontré un franc succès lors de la consultation et l'idée d'ouvrir le don de sperme aux couples de lesbiennes a été bien accueillie. Mais la commission des affaires juridiques du National a renoncé de justesse à l'intégrer au projet, estimant que cela l'empêcherait de trouver une majorité.

Une forte minorité - réunissant des membres du PS, des Verts, du PLR et des Vert'libéraux - juge pour sa part que c'est le seul moyen pour atteindre l’égalité totale souhaitée entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels.

"Dans le contexte suisse, l'accès à la PMA et au don de sperme est réservé aux couples hétérosexuels mariés. C'est le mariage qui est censé donner la garantie et la stabilité du couple. Dans le projet tel qu'il est là, le critère du mariage demeure. Si le mariage donne accès à la PMA pour une femme mariée avec un homme, logiquement il doit le donner aussi pour une femme mariée avec une femme, autrement on crée un mariage à deux vitesses et une inégalité de traitement", explique Catherine Fussinger, co-présidente de l'association faîtière Familles arc-en-ciel, dans La Matinale.

Parlement renouvelé

Le Parlement ayant été renouvelé entre le dépôt du projet et son examen au National, les rapports de force pourraient toutefois changer et la proposition passer.

Seule l'UDC a rejeté en bloc l'ensemble du projet. Le partenariat enregistré accorde déjà les mêmes droits et devoirs aux couples homosexuels à quelques différences mineures, a tenté de faire valoir Yves Nidegger (UDC/GE).

"Les sondages montrent que la population est beaucoup plus ouverte que les prises de position du Conseil fédéral (qui ne veut pas accorder la PMA, ndlr) et la petite majorité de la commission des affaires juridiques qui a privilégié cette solution par étapes", déclare Catherine Fussinger.

gma avec ats

>> L'interview de Catherine Fussinger dans La Matinale:

Catherine Fussinger. [Camille Degott - RTS]Camille Degott - RTS
Catherine Fussinger évoque le mariage pour tous et le don de sperme / La Matinale / 7 min. / le 3 juin 2020
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Adoption conjointe

Même s'il n'élimine pas toutes les inégalités, le projet sur la table permettrait de faire avancer la cause LGBT. Les couples homosexuels auront accès à la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La commission veut par ailleurs profiter de la réforme pour supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. Selon elle, cette disposition est dépassée.