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Contre-projets indirects aux initiatives PDC et PS sur les primes maladie

Des dossiers d'assurance maladie. [Gaëtan Bally - Keystone]
Contre-projet indirect à l'initiative PDC pour une baisse des primes maladie / Le Journal horaire / 23 sec. / le 20 mai 2020
Le Conseil fédéral rejette les initiatives du PDC "Pour des primes plus basses" et du PS sur l'allègement des primes. Conscient de la nécessité de limiter la hausse des coûts de la santé, il a cependant décidé mercredi de leur opposer des contre-projets indirects.

L'initiative du PDC exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l'évolution des salaires. Si la croissance est plus forte que les salaires, la Confédération, les cantons, les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations doivent mettre en oeuvre des mesures pour réduire ces coûts.

Mais le gouvernement, lui, estime dans sa prise de position mercredi que ce mécanisme est trop rigide. L'initiative ne prend pas en compte la démographie, les progrès médico-techniques ou le fait que les salaires dépendent de l'évolution conjoncturelle, relève-t-il. L'initiative du PDC pourrait provoquer une médecine à deux vitesses.

Pas d'incitation à maîtriser les coûts au PS

L'initiative du PS, baptisée "maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie", vise à soulager le budget des ménages modestes. Elle prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons.

Les primes représentent une charge toujours plus importante pour les ménages, reconnaît le gouvernement. Certains cantons ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes et les différences sont importantes entre les cantons. Cela doit être amélioré. Mais, regrette-t-il, le parti n'aborde pas la problématique des coûts et ne crée pas d'incitation à les maîtriser.

Le Conseil fédéral veut continuer à agir dans le domaine des réductions individuelles. Mais cela ne doit pas passer par une limitation en pourcent, a indiqué le ministre de la santé Alain Berset en conférence de presse.

Agir plus efficacement

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral propose que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Ces coûts bruts sont fortement influencés par les décisions cantonales, rappelle le gouvernement.

La contribution cantonale sera aussi calculée selon la charge de la prime restante. Ainsi les cantons où les coûts sont plus élevés et où la charge sur les ménages est plus importante devraient payer plus. La part fédérale reste inchangée.

De l'avis du gouvernement, ce contre-projet permet d'agir plus efficacement et plus durablement sur la charge financière que représentent les primes pour le budget d'un ménage.

Le Conseil fédéral planche déjà sur des mesures afin de freiner la hausse des coûts de la santé. Un premier paquet a été soumis au Parlement en août 2019.

ats/oang

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Le PDC parle d'un manque de volonté

Dans une prise de position, le PDC déplore que le Conseil fédéral "ne montre aucune volonté de résoudre de manière rapide et décidée le problème de l’explosion des coûts de la santé".

Le parti juge le contre-projet indirect insuffisant. En outre, les objectifs urgents prévus "pourront encore être édulcorés au Parlement ou leur entrée en vigueur repoussée durablement sous la pression d'intérêts particuliers".

Le PS dénonce une "gifle"

Dans un communiqué, le PS dénonce la "gifle" adressée à tous les assurés payant des primes. "Le contre-projet proposé est un tour de passe-passe. Il ne fait que confirmer le droit existant et les obligations faites aux cantons d’agir dans ce domaine", déclare le conseiller national Pierre-Yves Maillard (VD).

Au cours des 20 dernières années, les primes ont explosé en comparaison des salaires et des retraites et la crise du coronavirus va encore aggraver ce déséquilibre, poursuit le parti à la rose. Le PS demande que les primes d’assurance-maladie soient gelées pour les prochaines années au niveau de 2020.